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Votre SSTI Drôme Ardèche

aides financières en matière de prévention

ATTENTION: BUDGET ePUISé ... Attendre 2018

En plus des aides éventuellement financées par chaque branche professionnelle, en particulier BTP, vous trouverez ci-joint des aides « généralistes » proposées par la CARSAT: cliquez ici et plus précisèment en Drôme-Ardèche: cliquez ici


Si l'entreprise a moins de 50 salariés, les aides financières simplifiées : AFS

Les AFS sont un soutien financier aux TPE et PME pour la prévention des risques professionnels. Ils ont pour but d’accompagner l’acquisition de matériels ou la réalisation de prestations (formations, diagnostics-plans d’actions), afin de réduire les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et d’améliorer les conditions de travail.

Chaque entreprise peut bénéficier de 2 dispositifs maximum jusqu'à 25 000 € TTC de subvention.

Si l'entreprise a moins de 200 salariés, le contrat de prévention :

Il s’agit d’un soutien financier et technique pour l’investissement en prévention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 200 salariés qui accompagne un projet global de prévention, portant sur l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise.

Pour financer un projet de prévention de la pénibilité :

Le« Fonds national de soutien relatif à la pénibilité » contribue, sous forme de subventions, au financement d'actions, menées en faveur de la prévention de la pénibilité.
L’apport du fonds est plafonné à 100 000 euros par projet et par entreprise.

Autre possibilité : les fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) pour les entreprise de moins de 250 salariés, proposés par l'ANACT.