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Votre SSTI Drôme Ardèche

CARSAT / ANACT

CARSAT : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Vos interlocuteurs

Ardèche
Drôme
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A noter que l’antenne Prévention est commune Drôme Ardèche

En matière de prévention, la Carsat calcule la cotisation AT/MP de chaque entreprise, établit de nombreuses statistiques, intervient également en conseil aux entreprises et sera présente aux CHSCT ou lors des enquêtes suite à un accident grave du travail. Elle dispose aussi de différentes aides financières pour les entreprises et de programmes de formation.

À la suite d’une enquête de terrain réalisée par ses agents, la CARSAT dont dépend l’entreprise peut aussi décider de lancer une injonction si un ou plusieurs risque(s) exceptionnel(s) est constaté sur un chantier. Autrement dit, une mise en demeure d’agir qui, si elle n’est pas respectée, entrainera une majoration de la cotisation AT/MP de l’établissement

Pour en savoir plus :

Cadre accueil prévention

ANACT : Association nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Le Réseau ANACT est constitué de l’ANACT, établissement public national et de 25 ARACT, associations régionales administrées par les partenaires sociaux. Le Réseau ANACT propose un appui méthodologique au service de tous les acteurs de l’entreprise, sur le champ du travail, de l’organisation du travail et de la conduite de projet.

En Rhône-Alpes : http://www.aravis.aract.fr



Le Réseau ANACT partage des règles déontologiques liées à l’intervention en entreprise, notamment :

  • Avoir une posture paritaire et être au service de tous les acteurs de l’entreprise. Si le Réseau ANACT intervient suite à une demande du chef d’entreprise, une condition essentielle pour le mobiliser est la participation des salariés et de leurs représentants. Des demandes d’intervention paritaires sont parfois nécessaires.
  • Proposer un appui technique aux acteurs sociaux sans interférer dans le dialogue social de l’entreprise. Les résultats de l’intervention sont restitués aux instances de représentation du personnel (CHSCT, délégués du personnel notamment).

Cet appui peut se réaliser selon trois modalités :

  • les actions d’interventions individuelles auprès d’une entreprise
  • les actions d’interventions collectives inter-entreprises
  • les actions financières dans le cadre du fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)