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Votre SSTI Drôme Ardèche

Le médecin de santé au travail :

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il est lié par le secret professionnel au niveau médical ainsi que pour les secrets de fabrication et les procédés d’exploitation dont il pourrait prendre connaissance dans l’exercice de ses fonctions. L’indépendance du médecin est garantie, dans l’ensemble des missions qui lui sont confiées et qui sont définies par la loi.


Le médecin du travail doit prévenir toute altération de la santé physique ou mentale, des salariés.


A ce titre il doit être informé :
- de la nature et de la composition des produits utilisés ainsi que de leurs modalités d’emploi
- des fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur de ces produits ;
- des résultats de toutes les mesures et analyses réalisées dans les domaines de la sécurité

Le médecin du travail peut demander à tout moment à ce que les attestations, consignes, résultats, rapports de vérification et de lui soient communiqués.

La fiche d’entreprise est établie par le médecin du travail. Elle consigne les risques de l’entreprise et les effectifs des salariés exposés et détermine les actions de prévention utiles.

Le médecin du travail est un conseiller du chef d’entreprise, des salariés, des représentants du personnel, du CHSCT dans les domaines suivants :

  • l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise,
  • l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie du corps humain, la protection des salariés contre l’ensemble des
  • Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge, à la résistance physique ou à l’état de santé physique et mentale des travailleurs.
    L’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.

Actions du médecin du travail sur le milieu de travail :

Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail. Il est associé :
- à l’étude de toute nouvelle technique de production ;
- à la formation à la sécurité et à celle des secouristes.

L’employeur prend en considération les avis présentés par le médecin du travail sur l’application de la législation sur les emplois réservés et les travailleurs handicapés.
Il lui fait connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.

Dans l’exercice de ses fonctions, le médecin du travail peut, aux frais de l’employeur, réaliser ou faire réaliser des prélèvements et des mesures aux fins d’analyses.

Le médecin du travail avertit l’employeur, à charge pour celui-ci d’informer les travailleurs ainsi que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des risques éventuels et des moyens de protection dont il doit être fait usage.

En cas de désaccord entre l’employeur et le médecin du travail, la décision est prise par l’inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur du travail.

Pour en savoir plus

www.atousante.com