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Votre SSTI Drôme Ardèche

CHSCT EN BREF

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Ceci concerne à peine 3% des établissements privées (la moyenne est de 10 salariés), aussi cette partie CHSCT est juste résumée ici.

CHSCT

Composé notamment d’une délégation du personnel nommée par les élus du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement.

Le médecin du travail est membre de droit de ce comité (il peut donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé : l’infirmière en santé au travail, un préventeur,...). Y assistent aussi en fonction de leur disponibilité : l’inspecteur du travail, un représentant de la CARSAT.

En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.

En tant que président du CHSCT, l’employeur doit programmer les réunions dont le procès-verbal doit être réalisé avec professionnalisme. En effet, avec le Document Unique, ceux sont les documents de base qui serviront de support à une enquête suite à un accident du travail.

Rappel du rôle du président :

Rôle du présidentType : pdf / Taille : 2.22 Mo

En cas d’accident du travail, le CHSCT mène son enquête et va utiliser différents outils dont l’arbre des causes. Vous trouverez ci-dessous une brochure sur Service Prévention Carsat Bourgogne :

La méthode de l'arbre des causes Document Carsat BourgogneType : pdf / Taille : 144.77 Ko

Si vous voulez en savoir plus, consulter la brochure INRS ED 6163 détaillant cette méthode.

Ce guide pratique insiste sur les conditions de réussite de son utilisation tout en soulignant sa complémentarité avec l'analyse a priori des risques. Il propose par ailleurs en annexe un support d'aide au recueil des informations. Cette brochure s'adresse à toute personne ayant en charge des questions de santé et sécurité au travail dans l'entreprise. Cliquez ici.

Le CHSCT devra suite à un accident remplir le formulaire ci-joint à destination de l’administration :

CERFA 61-2258 enquête suite ATType : pdf / Taille : 133.78 Ko

Guide du CHSCT avec nombreux exemples :

GUIDE CHSCT 12 2011Type : doc / Taille : 2.23 Mo