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Votre SSTI Drôme Ardèche

Direction / encadrement

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Dans le dispositif de prévention, l’employeur occupe une place centrale. Il est juridiquement responsable de la santé physique et mentale ainsi que de la sécurité de ses salariés. Il a dans ce domaine une obligation de résultat et pas seulement de moyens. Légalement, il sera tenu pour responsable pour tout manquement d’hygiène, de sécurité ou de mauvaises conditions pouvant affecter la santé morale et physique de ses salariés.

L’employeur, quant à lui, est le seul qui engage ses responsabilités en cas de tout type d’accidents ou d'incidents sur le lieu de travail. C’est donc à lui qu’incombe de prendre toutes les mesures et dispositions requises pour analyser les dangers existants, évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités et d’attribuer les moyens nécessaires à la prévention.

Ceci prend également en considération les relations sociales entre les différents partenaires dans le milieu professionnel pour mettre en évidence certains problèmes comme les risques de harcèlement ou psycho-sociaux.

L’employeur est ainsi chargé d’évaluer les risques, d’élaborer la politique de prévention, de coordonner l’action des différents intervenants Au niveau opérationnel, cette mission peut être déléguée à un ou plusieurs membres de l’encadrement dans les structures le permettant. L’employeur doit alors s’assurer que ces personnes disposent complètement de l’autorité, des compétences et des moyens requis et contractualiser cette délégation de sécurité. Cette dernière est nominative et suppose une réelle délégation.

Délaguation de pouvoirType : doc / Taille : 27.5 Ko

Il doit aussi désigner au moins un salarié comme référent sécurité (parfois appelé chargé de prévention), personne qui pourra l’assister dans cette tâche (mais il ne s’agit en aucun cas d’une délégation).

Pour en savoir plus au niveau juridique :

www.legifrance.gouv.fr