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Votre SSTI Drôme Ardèche

Référent sécurité

referent-securite

Depuis 2012, les entreprises à partir d’un salarié, doivent désigner un Référent Sécurité, terminologie retenue ici (autres appellations : salarié désigné, salarié compétent, préventeur,…)


Cette personne dont le rôle sera de veiller à la mise en œuvre des décisions prises par l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité, devra :

  • connaître les métiers ou les procédures de travail de l’entreprise ainsi que les consignes de sécurité qui y sont attachées.
  • avoir le temps nécessaire et les moyens requis pour exercer sa mission.

En outre, il sera recommandé à l’employeur d’assurer la formation nécessaire de ce référent sécurité, sachant que si le salarié en fait la demande, la formation sera obligatoire et devra être la même que celle des membres des CHSCT.

La désignation : 

Salarie competent plaquette employeurs RhoneAlpes 2014.pdfType : pdf / Taille : 322.03 Ko

La personne doit avoir les « capacités nécessaires». Aucune exigence en termes de diplôme ou d’expérience professionnelle n’est requise dans la loi.
La désignation ne doit pas s’effectuer obligatoirement par écrit, néanmoins l’écrit permettra d’éviter toute ambigüité quant à la désignation et ses contours. Si l’ajout de fonctions au salarié ainsi désigné nécessite un avenant au contrat de travail, cette modification du contrat de travail devra bien évidemment être soumise à l’acceptation du salarié.
Si présence d’un CHSCT(ou, à défaut, les délégués du personnel), celui-ci devra être consulté, avant toute désignation.
Si l’employeur ne dispose pas de la personne ressource en interne, il pourrait faire appel aux préventeurs que sont la CARSAT, l’ANACT, l’OPPBTP, et voire également ceux de son service de santé au travail (SSTI). Il nous semble cependant de loin préférable que ce soit une personne interne à l’entreprise (cf doc joint ci-dessus).
Notons enfin qu’aucune sanction n’est prévue en cas d’absence de référent, mais en cas d’accident, ceci sera reproché à l’employeur qui a une obligation de résultat ….

Références juridiques :

www.legifrance.gouv.fr