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Votre SSTI Drôme Ardèche

Accident du travail

Un accident de travail grave peut entraîner en plus des problèmes humains, un traumatisme collectif doublé dans certains cas d’une impossibilité de produire (machine mise sous scellés)


En gérer les conséquences sera pour l’employeur dans la semaine qui suit sa principale préoccupation et il n’aura guère de temps pour le reste.

Enfin l’entreprise doit une fois le salarié concerné hors de danger, en tirer toutes les conséquences pour éviter qu’un autre accident ne se produise dans des circonstances similaires. Son service de santé au travail peut aussi l’aider dans cette démarche.

Rappel de la définition de l'accident du travail

"est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail".
Les éléments de l'accident du travail supposent une lésion corporelle ou une atteinte psychique, survenues alors que l'agent est placé sous la subordination de son employeur.
Si l’incident n’a pas provoqué d’accident, il s’agit en fait d’un presqu’accident qui doit être aussi analysé afin d’éviter qu’il se reproduise.

Démarches immédiates

Si l’accident est grave et qu’il a été fait appel aux pompiers, la gendarmerie arrivera pour faire les constats d’usage et recueillir les premiers témoignages. Eventuellement si une machine est en cause, elle posera des scellés pour en interdire l’usage durant la durée de l’enquête.

Un secouriste sera resté auprès de la victime pendant qu’une autre personne accueillera les secours pour les amener sur les lieux. Ne pas oublier de demander où il est emmené, de recueillir ses affaires éventuelles et de prévenir ses proches.

L’employeur ou son représentant accueille aussi les secours puis les gendarmes éventuellement. Il faut aussi veiller à prévenir rapidement les autres secteurs de l’entreprise de ce qui se passe. (tous auront vu ou entendu les pompiers arriver…)

Dès que la victime a été évacuée, il est conseillé de prendre des photos, de recueillir des témoignages, etc…avant toute reprise du travail, en supposant qu’elle soit possible.

Prendre des nouvelles du blessé et allez le voir dès que possible……..il peut se retrouver si « plus de peur que de mal », sortir des urgences sans avoir bien sûr récupéré ses affaires...

Si par contre le traumatisme important… une gestion de la crise doit être mise en place

Document utile sur ce sujetType : pdf / Taille : 1.63 Mo

Démarches complémentaires

Le formulaire S6201 ou feuille d’accident doit être remis au centre qui a pris en charge la victime.

  • Sous 24H : première enquête, CHSCT extraordinaire si présent
  • Sous 48H, envoi du document de déclaration d’AT. S6200 et S6202 si arrêt de travail

L’inspecteur du travail ou celui de la Carsat viendront en fonction de la gravité de l’accident et feront leur propre rapport.

Si la victime est toujours hospitalisée, allez la voir si les visites sont permises.

Document CERFA S6200 14463*03.pdfType : pdf / Taille : 567.65 Ko
S6201.pdfType : pdf / Taille : 86.79 Ko

Rappel important

Si un autre salarié ou l’accidenté lui-même ont commis lors de cet accident une imprudence notoire répréhensible d’une sanction disciplinaire, il faut l’appliquer et dans certains cas procéder même à une mise à pied conservatoire. Ne pas le faire revient à reconnaître explicitement que la seule personne responsable éventuelle est l’employeur.

Reprise du travail

Le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à 30 jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

Si l’arrêt de travail qui s’ensuit fait plus de 30 jours, une visite de reprise aura obligatoirement lieu. C’est à l’employeur de la provoquer.

En plus de l’aspect médical, l’aspect matériel ou organisationnel aura dû être revu afin d’éviter qu’un autre accident ne se produise dans des circonstances similaires. Le document unique devra aussi être complété pour tenir compte de cet évènement.

Contestation éventuelle

Il arrive que certains AT relativement bénins aient lieu sans témoin dans des circonstances qui font douter l’employeur du caractère professionnel de l’accident. L'employeur peut alors contester la réalité de l'accident auprès de sa caisse d'assurance maladie mais ne peut pas refuser la remise des volets d'accident du travail.

Les réserves sont émises directement dans le formulaire de déclaration via la rubrique « Eventuelles réserves motivées ».

Il est nécessaire de faire des réserves motivées, en joignant, si vous manquez de place sur le formulaire, une lettre d'accompagnement exposant vos réserves.

Il faut contester le caractère professionnel par rapport aux circonstances de temps et de lieu ou faire valoir une cause totalement étrangère au travail, en particulier s il n’y avait aucun témoin ou que le salarié n’a pas informé de l’accident le jour-même de sa prétendue survenue.