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Votre SSTI Drôme Ardèche

Arrêt maladie

Un salarié en arrêt maladie doit transmettre sous 48heures à son employeur le volet 3 de l’avis d’arrêt maladie dont vous trouverez ci-dessous un exemple


Ce dernier communiquera rapidement une attestation de salaire à sa caisse d'Assurance Maladie. Il s'agit du document réglementaire qui permet le versement des indemnités journalières.

Cerfa S3116g 052014.pdfType : pdf / Taille : 316.11 Ko

Prolongation de l'arrêt de travail

Le salarié a la même obligation d'envoyer son avis de prolongation d'arrêt de travail à son employeur, dans un délai de 48 heures.

Très souvent, l’employeur doit compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) de manière à garantir au salarié un maintien total ou partiel de son salaire. En contrepartie de cette indemnisation complémentaire, l’employeur peut soumettre le salarié à une contre-visite médicale qui peut porter sur plusieurs points :

  • opportunité de l’arrêt de travail ;
  • durée de l’arrêt de travail ;
  • respect par le salarié des heures de sorties autorisées par la Sécurité sociale.

Organisation de la contre-visite : en l’absence de décret déterminant les formes et les conditions de la contre-visite patronale, c’est la jurisprudence qui a défini les conditions de mise en œuvre de cette contre-visite. Il faut s’adresser à des prestataires spécialisés.

Visite médicale de reprise, de pré-reprise

La visite médicale de reprise est organisée par l'employeur dans les 8 jours après la fin de l'arrêt de travail, elle est obligatoire après :

  • une absence pour maladie professionnelle,
  • un congé maternité,
  • une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel.

A ne pas confondre avec la visite de pré-reprise qui n'est jamais initiée par l'employeur.

Cette dernière est en effet obligatoire après tout arrêt de plus de 3 mois.

Elle est demandée par le salarié, son médecin traitant ou le médecin-conseil directement auprès du médecin du travail.

Si l'arrêt maladie dure plus de 6 mois, que se passe-t-il ?

Vous devez remplir un formulaire S3202 et l'envoyer à la CPAM (ou le remplir en ligne).

La CPAM vérifiera si les conditions sont réunies pour continuer de verser les indemnités journalières.

Il faudra aussi que le médecin conseil de la CPAM émette un avis favorable.

Ceci peut durer 3 ans. Au-delà:

  • soit le salarié peut être reconnu invalide par le médecin conseil et il sera indemnisé au titre de l'assurance invalidité.
  • soit il n'est pas reconnu invalide et il n'est plus indemnisé.

Reprise du travail : cas particuliers

Si la reprise du travail a lieu après une absence de 21 jours : le salarié doit alors bénéficier, à l’initiative de l’employeur, d’une formation pratique et appropriée en matière de sécurité.

Ne pas oublier aussi d'organiser une visite médicale de reprise (voir ci-dessus)

La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique

Après un arrêt de travail pour maladie, le salarié(e) peut dans certaines conditions reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique. A noter : la reprise du travail à temps partiel est communément appelée "mi-temps thérapeutique".

Cette procédure est soumise à:

  • une demande initiale faite par le médecin traitant
  • l'avis du médecin du travail
  • l'accord de l'employeur
  • l'accord du médecin conseil de l'Assurance maladie