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Votre SSTI Drôme Ardèche

Avoir un salarié en situation de handicap

Nous pouvons tous demain devenir handicapé suite à un accident de la vie, du travail, une maladie … Aussi, faut-il faire de son mieux pour employer des handicapés.

Vous trouverez ci-joint:

- la charte régionale 2016 sur ce sujet

- ainsi que le bilan régional 2017 de l'emploi des handicapés en cliquant ici


Un livret décrivant les étapes et acteurs de la désinsertion professionnelle en région est également joint

CHARTE_REGIONALE_Maintien_jan2016_vdef.pdfType : pdf / Taille : 1004.01 Ko
bilan_handicap_insertion_RA_2014_synthese.pdfType : pdf / Taille : 3.17 Mo

Respecter une personne handicapée c'est : 

  • lutter contre les discriminations et l’exclusion
  • donner un sens au discours sur la responsabilité sociale de l’entreprise
  • œuvrer à faire évoluer les mentalités et à rejeter les idées reçues en matière de handicap.
  • engager une réflexion sur l’organisation et les conditions de travail, la formation des opérateurs, l’ergonomie des postes

Les sondages le confirment : les salariés handicapés sont considérés par leur employeur comme plus consciencieux et plus fidèles à l'entreprise. On leur reconnaît un volontarisme, une motivation et une forte capacité d'adaptation.

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : 

Si l’entreprise ou l’établissement fait au moins 20 salariés, la proportion de travailleurs handicapés doit être au moins de 6 %. Une déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), doit être faite avant le 31/03 de chaque année.

DOETH cerfa_11391_15.pdfType : pdf / Taille : 3.54 Mo

Lorsqu’une DOETH a été effectuée l’année dernière, la DOETH 2014 peut s’accomplir par télédéclaration sur le site www.teledoeth.travail.gouv.fr/ jusqu’au 1er mars.

Lorsque l’entreprise est créée ou lorsque son effectif atteint ou dépasse 20 salariés, elle dispose de trois années pour se mettre en conformité avec l’obligation d’emploi mais doit néanmoins remplir chaque année la DOETH.

Autres possibilités pour satisfaire cette obligation, emploi de stagiaires, contrats de sous-traitances avec certaines entreprises.

ATTENTION ! Coût du non-respect de cette obligation : 

Si l’employeur ne prend aucune mesure en ce sens, il devra payer chaque année :

  • Plus de 14 000 €/an si 21 salariés, plus de 28 000 €/an si 35 salariés
  • Etc….

Conseils pratiques

Pour simuler cette pénalité :
Simulateur de contribution

Pour vous aider : ALTHER - cap emploi - sameth

A qui s'adresse le service ALTHER ?

alther

Aux entreprises privées dont l’effectif est compris entre 20 et 250 salariés ainsi qu’aux nouvelles entreprises nouvellement contribuantes à l’Agefiph.
Les experts Alther sont à l’écoute des entreprises et mettent à leur disposition des informations relatives à l’emploi des personnes handicapées. Ils les aident à se repérer dans l’environnement législatif lié au travail des personnes handicapées. Ils présentent également les aides mises à leur disposition et mettent en relation l’entreprise avec les acteurs concernés.

Quels sont les services proposés ? 

Le service Information :
Mise à disposition des informations relatives à l’emploi des personnes handicapées
Présentation des aides et mise en relation avec les acteurs utiles à l’entreprises

Le service Accompagnement :
Diagnostic dans l’entreprise pour l’aider à remplir son obligation d’emploi
Identification des actions réalisables
Accompagnement de leur mise en œuvre

Le service Mobilisation :
Identification des possibilités d’accueil de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (contrats en alternance et/ou stages)

cap-emploi

Missions :

Présents dans chaque département, les Cap emploi apportent un service de proximité pour toutes les questions liées au recrutement et au parcours vers l'emploi.:

  • aux employeurs
  • aux personnes handicapées

Financés par l'Agefiph, le FIPHFP et Pôle Emploi, les services de Cap emploi sont gratuits.



Vos interlocuteurs

Contact : 04 69 23 05 00
alther07-26@impact-h.fr

Pour vous aider à recruter :
www.capemploi07-26.com

Étapes clés de l'aménagement d'une situation de travail et aides

Aménager la situation de travail d'un collaborateur handicapéType : pdf / Taille : 2.97 Mo

Rappel : 52% des entreprises financées par l’Agefiph ont moins de 50 salariés, 25% ont moins de 10 salariés.

En 2012, 365 personnes ont été maintenues dans leur emploi en Drôme-Ardèche par le Sameth.

Il faut d’abord avoir l’avis du médecin du travail, seul habilité à statuer sur l’aptitude de votre salarié. Il vous proposera des mesures individuelles de mutation ou de transformation de poste. Avec son accord vous pourrez faire appel aux partenaires services de l’Agefiph :

sameth

Le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) ont pour mission d’aider:

  • les entreprises
  • les personnes handicapées

à trouver une solution sur-mesure de maintien dans l’entreprise quand apparaît une inadéquation entre l’état de santé de la personne et son poste de travail entraînant un risque de perte d'emploi.

Le conseiller Sameth vous aide à faire le point sur vos besoins et vous oriente vers l’aide la mieux adaptée.

Il intervient en partenariat avec les acteurs des champs médical, social et de l’emploi tels que les services de santé au travail, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), les organismes de bilan ou de formation.

Pour en savoir plus

Site de l’agefiph
En cas de recrutement :
Cap Emploi
Maintien dans l’emploi :
Sameth

agefiph

Salarié en situation de handicap