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Votre SSTI Drôme Ardèche

Affichage ou communication obligatoire

Dans toutes les entreprises

L'employeur est tenu d'afficher, dans les lieux de travail facilement accessibles, les 15 informations suivantes obligatoires :

  • Inspection du Travail
  • Services d’urgence
  • Service santé au travail
  • Consignes en cas d’incendie
  • Règlement intérieur
  • Convention collective applicable
  • Evaluation des risques professionnels
  • Liste des membres du CHSCT lorsqu’il existe ( > 49 salariés)
  • Horaires de Travail
  • Repos hebdomadaire
  • Dérogations aux horaires de travail
  • Ordre des départs en congés
  • Lutte contre les discriminations
  • Egalite de rémunération hommes/femmes
  • Articles sur le harcèlement moral et sexuel

A noter que le règlement intérieur, les conventions et accords applicables la lutte contre les discriminations, le harcèlement moral et sexuel peuvent désormais faire l'objet d'une communication autre que via l'affichage (ex: Intranet de l'entreprise). Pour en savoir plus: cliquez ici (site gouvernemental)

Vous trouverez ci-dessous un exemple à remplir, imprimer puis à afficher

Modèle d'affichage obligatoire à compléterType : pdf / Taille : 1.57 Mo

Pour plus de détails

Détails sur les rubriquesType : pdf / Taille : 24.47 Ko

En fonction de la taille de l'entreprise : informations supplémentaires à afficher ou a communiquer par tout moyen

A partir de 11 salariés : élections délégués du personnel
A partir de 20 : le règlement intérieur
A partir de 50 : les membres du CHSCT, l'accord de participation