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Votre SSTI Drôme Ardèche

Le programme annuel de prévention : un levier a utiliser d'avantage

Il est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Pour les autres cas, il est conseillé de faire un tel programme pluriannuel.

C’est aussi l’occasion de répertorier annuellement toutes les dépenses ou investissements consacrés à l’amélioration des conditions de travail, ce qui est une mesure factuelle de l’implication de l’entreprise dans ce domaine.


Exemple de répertoire des dépenses liées à la sécuritéType : xls / Taille : 27.5 Ko

Ce travail constitue une véritable opportunité de co-construction pour :

  • confronter chaque point de vue sur l’évaluation des risques et les actions à engagées, permettant l’élaboration d’un programme de façon concertée.
  • apporter des informations sur les projets futurs de l’entreprise qui auront un impact sur les conditions de travail et la prévention.
  • anticiper sur ces projets et inciter à une conduite de projet participative, impliquant le personnel, les délégués et/ou le CHSCT.

Comment le réaliser ?

Le document unique est la base de son élaboration.

Ce programme fixe la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l’année à venir en matière de protection des salariés et d’amélioration des conditions de travail (mise en œuvre de formations, changement d’équipement…), ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût. Il se doit d’être réaliste et compatible avec les contraintes budgétaires de l’entreprise.

Un tel document permet de suivre au fil de l’année l’avancement des actions sécurité.