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Votre SSTI Drôme Ardèche

Intervention d'Entreprises extérieures

Plan de prévention

Travailler chez les autres, dans des locaux et au milieu d’activités inconnus génère des risques entre autres de co-activité. Il faut bien les prévenir.

Dans tous les cas d’intervention d’entreprises extérieures (EE) au sein d’une entreprise utilisatrice (EU), quel que soit le nombre d’heures travaillées et la nature des travaux effectués, l’EU doit organiser au préalable une inspection commune des lieux d’interventions avec toutes les EE qui seront appelées à intervenir.

Cette concertation entre l’EU et les EE doit permettre d’identifier et d’analyser les risques d’interférences entre les activités, les installations, et de mettre en place d’un commun accord les mesures de prévention avant le début des travaux. En particulier, il faut bien :

  • délimiter le secteur de l’intervention des EE,
  • matérialiser les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers
  • indiquer les voies de circulation que pourront emprunter ces travailleurs ainsi que les véhicules et engins divers appartenant aux EE,

Si le nombre total d’heures de travail prévu pour réaliser les travaux est au moins de 400 heures sur 12 mois, ou bien si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux, liste ci jointe, l’EU doit rédiger avec les EE un plan de prévention écrit avant le début des travaux.

Travaux dangereux imposant nécessairement un plan de préventionType : docx / Taille : 16.2 Ko

Le plan de prévention doit au moins contenir les dispositions suivantes:

  • définition des phases d’activité dangereuses, moyens de prévention spécifiques;
  • adaptation des matériels, installations, à la nature des opérations à effectuer,
  • définition des conditions d’entretien;
  • instructions à donner aux salariés;
  • organisation mise en place pour assurer les premiers secours, description du dispositif mis en place par l’EU;
  • conditions de la participation des salariés d’une entreprise aux travaux réalisés par une autre pour assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité.

Il faut bien lister les salariés qui relèvent d’une surveillance médicale renforcée, leurs habilitations éventuelles, si nécessaire les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l’identification des matériaux contenant de l’amiante ( dossier technique amiante) et les permis de feu.

Document INRS ED 941Type : pdf / Taille : 3.91 Mo
Exemple de plan de prévention Carsat Rhône-AlpesType : pdf / Taille : 844.45 Ko