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Votre SSTI Drôme Ardèche

évacuation du personnel

Tous les établissements peuvent avoir un jour à faire face à une situation d’urgence nécessitant une évacuation :

  • Incendie
  • Alerte à la bombe
  • Fumées soudaines

La loi oblige les propriétaires d’un bâtiment à afficher des plans de sécurité incendie. Votre responsabilité est engagée en cas d’absence ou de non-conformité des plans de sécurité incendie dans votre établissement. La législation ne vous impose pas de faire appel à un spécialiste pour la réalisation de ces documents, mais vous le recommande fortement.


A ceci se rajoute la nécessité d'avoir un plan pompier, un éclairage de sécurité dans les cas le nécessitant.

le plan d'évacuation

Le plan d'évacuation est le plan du bâtiment ou de l’établissement sur lequel sont indiquées :

  • les issues de secours,
  • les cheminements d’évacuation, nécessaires à l’évacuation des personnes présentent dans le bâtiment.
  • Ils doivent être affichés à proximité des ascenseurs et des escaliers, ou à tout endroit où ils pourront être vus facilement.. Ces plans doivent être orientés correctement par rapport au lecteur.



evacuation

les Consignes de sécurité

consignes-securite

Les consignes de sécurité donnent des informations sur la conduite à tenir en cas d’incendie ou de tout autre sinistre.

Les pictogrammes illustrés (fortement conseillés) permettent une lecture claire et rapide même en situation d'urgence.

Des consignes précises, conformes à la norme La norme NF X 08-070 de juin 2013, intitulée «Informations et instructions de sécurité- Consignes et instructions, plans d'évacuation, plans d'intervention, plans et documentation technique de sécurité » établit les principes de conception auxquelles doivent répondre les consignes de sécurité-incendie affichées dans les locaux et établissements. Constamment mises à jour et affichées sur supports fixes et inaltérables, elles doivent indiquer :

  • les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers ;
  • les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;
  • les dispositions à prendre pour favoriser l'évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ;
  • la mise en oeuvre des moyens de secours de l'établissement ;
  • l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.

point de rassemblement

Le point de rassemblement est un endroit situé à l'extérieur du bâtiment et suffisamment loin pour ne pas gêner la circulation des véhicules d'urgence.

  • Cet endroit doit être également assez vaste pour permettre un décompte rapide des occupants.
  • En cas d'intempérie, il est souhaitable de prévoir un endroit pour les abriter.

Le nombre et l'emplacement des moyens ou des dispositifs de signalisation à mettre en place dépendent de l'importance des risques ou dangers ou de la zone à couvrir.
L'employeur détermine, après consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, la signalisation relative à la sécurité ou la santé qui doit être installée ou utilisée en fonction des risques.

point-de-rassemblement

PLAN pompier ou général d'intervention

Le plan général d'intervention aussi appelé aussi plan pompier, permet d'indiquer aux services de secours extérieur, notamment les pompiers, divers éléments nécessaires à une intervention. Il est imposé par l'article MS 41 du règlement des ERP


Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.

Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie.

Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.

Doivent y figurer, outre les dégagements, les espaces d'attente sécurisés et les cloisonnements principaux, l'emplacement :

  • des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ;
  • des dispositifs et commandes de sécurité ;
  • des organes de coupure des fluides ;
  • des organes de coupure des sources d'énergie ;
  • des moyens d'extinction fixes et d'alarme.


éclairage de sécurité

Tout établissement doit disposer d’un éclairage de sécurité permettant d’assurer l’évacuation des personnes en cas d’interruption accidentelle de l’éclairage normal.
L’éclairage de sécurité est une installation fixe, d'autonomie une heure, assurée:

  • soit à partir d’une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs alimentant des luminaires,
  • soit à partir de blocs autonomes.
eclairage

Quand est-il obligatoire ?

L’éclairage d’évacuation est mis en œuvre dans tous les locaux de travail, sauf ceux réunissant simultanément les 3 conditions suivantes :

  • l’effectif du local est inférieur à 20 personnes,
  • toute personne se trouvant à l’intérieur du local doit avoir moins de trente mètres à parcourir.
  • le local débouche directement, de plain-pied, sur l’extérieur ou sur un dégagement commun équipé d’un éclairage d’évacuation.


Comment doit-il être vérifié ?

Dans le cadre des vérifications des installations électriques, l’employeur doit faire réaliser des contrôles mensuels et semestriels.

  • Vérification mensuelle du passage à la position de fonctionnement, en cas de défaillance de l’alimentation normale et de l’allumage de toutes les lampes.
  • Vérification de l’efficacité de la commande de mise en position de repos à distance et de la remise automatique en position de veille, au retour de l’alimentation normale.