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Votre SSTI Drôme Ardèche

Accord d'entreprise sur la pénibilité

qui est concerné ?

En janvier 2012, toutes les entreprises de 50 à moins de trois cents salariés dont 50% de l’effectif est exposé à des facteurs de pénibilité, doivent être couvertes par un accord d’entreprise ou de branche ou par un plan d’action de prévention de la pénibilité.

A partir de trois cents salariés, toutes les entreprises atteignant la proportion de 50% doivent avoir un plan d’action ou un accord, même s’il existe un accord dans leur branche.

comment l'élaborer ?

Certains facteurs de pénibilité font peser sur les travailleurs un risque d’altération de leur santé au cours de leur parcours professionnel qui peut se traduire par une maladie, un accident ou une usure prématurée.

Il appartient, dès lors, à l’employeur de supprimer ou de réduire ces facteurs afin d’assurer la sécurité des travailleurs et de protéger leur santé au travail, conformément aux principes généraux de prévention énoncés par le code du Travail.


L’enjeu porte bien sur la préservation de la santé des travailleurs exposés. La finalité de l’accord est donc de porter sur la prévention de la pénibilité et contribuer ainsi à l’amélioration des conditions et de l’organisation du travail pour permettre aux salariés de l’entreprise de poursuivre leur activité professionnelle tout en préservant leur santé.


Pour en savoir plus, le site gouvernemental donne toutes les étapes : cliquez ici