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Votre SSTI Drôme Ardèche

Fiche individuelle d'exposition aux facteurs de pénibilité

Impact des nouveaux textes pénibilité sur la démarche à adopter par l’employeur


Depuis le 1er janvier 2015, l’employeur doit se poser deux questions formulées dans les termes suivants :

  • Question 1 : Les risques professionnels, facteurs de pénibilité, ont-ils été identifiés dans l’entreprise ? Sont-ils, notamment, présents dans le document unique ?
  • Question 2 : L’évaluation de ces risques met-elle en évidence, pour certains salariés, des niveaux d’exposition dépassant les « seuils de pénibilité » réglementaires, après application des mesures de protection collective et individuelle ?


En effet, désormais, un tel dépassement caractérise par nature une exposition du salarié à un facteur de pénibilité susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.


Pour en savoir plus: site INRS, site gouvernemental