Ce site internet utilise des cookies. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies. Attention, le blocage de certains cookies empêche le fonctionnement correct du site. En savoir plus
Votre SSTI Drôme Ardèche

Registres obligatoires en hygiène et sécurité

Tout employeur doit conserver et tenir à disposition des différents acteurs en santé et prévention, des registres. Un archivage de 10 ans maximum est demandé. Ne pas les avoir expose à des sanctions pénales, en effet ces registres constituent :

  • une preuve que l’employeur respecte ses obligations
  • une source précieuse d’informations pour établir des actions de prévention

Ces derniers peuvent être sous forme numérisée et, si dans ce cas des données nominatives sont incluses, ils doivent être déclarés à la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés).


Composition en plus du document unique:

Pour tous les établissements:


Résultats des contrôles et des vérifications obligatoires des :

  • Installations électriques, cuves, réservoirs,…
  • Engins de manutention, appareils de levage
  • EPI
  • Ascenseurs
  • Equipements de protection collective (ventilation, climatisation….)
  • Niveaux de bruit
  • Equipements de lutte contre l’incendie

Enregistrement si présent, des accès en zones contrôlées (cas d’exposition aux rayonnement ionisants)


Pour les établissements avec CHSCT :

  • Exercices incendie: historique et déroulement
  • Registre spécial du CHSCT

Cas particulier du registre de déclaration d'accidents du travail bénins

Ce registre permet d'inscrire les accidents survenus dans l'établissement qui semblent a priori être sans grande conséquence sur la santé, et n'entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale. Les accidents de trajet sans gravité peuvent également être inscrits.

Il est délivré par la Carsat du lieu d'implantation de l'établissement, à condition qu’il y ait :

  • Présence permanente d'une personne chargée d'une mission d'hygiène et de sécurité, détentrice d'un diplôme de sauveteur secouriste du travail, ou d'un personnel médical.
  • Existence d'un poste de secours d'urgence (local clairement indiqué avec armoire à pharmacie fermée à clé, numéros utiles affichés, téléphone avec ligne extérieure et point d'eau à proximité).

L'employeur ou son préposé obligatoirement au moins secouriste du travail sont tenus d'y inscrire, dans les 48 heures après en avoir eu connaissance, l'accident du travail ou de trajet survenu uniquement à son salarié relevant du régime général de la Sécurité Sociale.

La tenue d'un registre doit être pour l'employeur, une source d'information indispensable pour améliorer la prévention dans son entreprise.
Dans ce cadre, une bonne pratique consiste à analyser tout accident, quelles que soient sa nature et sa gravité.

Exemple d'un tel registreType : xlsx / Taille : 162.94 Ko