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Votre SSTI Drôme Ardèche

Comment assurer le suivi médical des salariés?

Tout employeur doit, dès l’embauche de son premier salarié, adhérer au service de santé au travail inter-entreprises (SSTI) dont il dépend géographiquement. Pour le connaître, consulter la page SSTI.

Différents examens médicaux jalonneront le parcours du salarié suivant qu'il soit en surveillance individuelle simple ou renforcée:

  • L’examen médical d’embauche ou la VIP (visite d'information ou de prévention)
  • L’examen médical de reprise
  • L’examen médical de pré-reprise (demandé par le salarié, son méedcin traitant ou le médecin conseil)
  • L’examen médical à la demande de l’employeur
  • L’examen médical de suivi (VIP renouvelée ou examen médical pour les SIR: surveillance médicale individuelle renforcée)
  • L'examen médical à la demande du salarié
  • L'examen médical à la demande du médecin du travail

  • 5 Questions-réponses sur le site du ministère du travail : cliquez ici
  • Visite d’information et de prévention : pour qui ?
  • Médecine du travail : quel délai entre deux visites ?
  • Médecine du travail : quand s’impose une visite de reprise ?
  • Constat d’inaptitude : dans quel cas ?
  • Quand solliciter le médecin du travail ?

Questions les plus fréquentes :

La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en apportant notamment d’importants changements dans le suivi de l’état de santé des salariés. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, assure une meilleure adaptation de ce suivi et renforce la mobilisation des professionnels de santé au service de la prévention.

Ce jeu de questions-réponses propose une première série de réponses aux questions les plus fréquentes. Il a vocation à être complété au fil du temps. CLIQUEZ ICI pour l'atteindre

Cas particulier des travailleurs saisonniers

Un salarié saisonnier est dispensé d'examen médical d'embauche s'il est recruté pour une durée inférieure à 45 jours de travail effectif. Il bénéficie cependant d'actions de formation et de prévention.

En cas de recrutement d'au moins 45 jours, l'examen est obligatoire, sauf si les conditions suivantes sont réunies :

  • le salarié est recruté pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés,
  • aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical (datant de moins de 2 ans).

En cas de pluralité d'employeurs

Si le salarié est recruté par plusieurs employeurs, il est possible de n'effectuer qu'un seul examen médical d'embauche si l'une des conditions suivantes est réunie :

  • soit les employeurs ont conclu un accord prévoyant les conditions de répartition de la charge financière de la surveillance médicale,
  • soit ces conditions de répartition ont été prévues par un accord collectif de branche.

L'examen médical d'embauche

Il doit avoir lieu avant l’embauche pour les SIR ou au plus tard avant la fin de la période d’essai dans les autres cas.

L’employeur doit donc obtenir un rendez-vous auprès de son SSTI, fournir une fiche de poste, indiquer si ce poste est en suivi médical individuel normal (SMN) ou renforcé (SIR), ainsi que son exposition aux facteurs de pénibilité.

Tous ces éléments permettront au médecin du travail de s’assurer de l’aptitude du salarié, de l’informer sur les risques et de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre. Un avis d’aptitude est délivré si aucun problème n’est décelé.

Le dossier médical du salarié au travail est ainsi initié avec en particulier ses capacités auditives, etc… indications précieuses par la suite si une altération est constatée.

Exception: pas d’examen médical d’embauche lorsque ces 3 conditions sont réunies :

  • le médecin du travail détient la fiche d’aptitude du salarié
  • le salarié exerce un emploi identique à celui qu’il a quitté présentant les mêmes risques d’exposition
  • aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical dans les 24 derniers mois.

SIR : Leur définition est limitée désormais aux :

  • les salariés handicapés
  • les salariés de moins de 18 ans
  • les femmes enceintes

Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l’article L. 4624-2 sont ceux exposant les travailleurs :
« 1° A l’amiante ;
« 2° Au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160 ;
« 3° Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l’article R. 4412-60 ;
« 4° Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R. 4421-3 ;
« 5° Aux rayonnements ionisants ;
« 6° Au risque hyperbare ;
« 7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.


II. – Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l’affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le présent code (CACES, travaux sous tension avec habilitations électriques)


III. S’il le juge nécessaire, l’employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l’article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent, en cohérence avec l’évaluation des risques prévue à l’article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d’entreprise prévue à l’article R. 4624-46. Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L’employeur motive par écrit l’inscription de tout poste sur cette liste.

L'examen médical de reprise

L’employeur doit obtenir un rendez-vous auprès de son SSTI pour un tel examen, obligatoire après une absence :

  • pour congé maternité
  • pour maladie professionnelle
  • d’au moins 30 jours pour accident de travail, pour maladie ou accident non professionnel. Elle doit avoir lieu lors de la reprise ou au plus tard dans un délai de 8 jours.

Un avis d’inaptitude temporaire ou non peut en découler, enclenchant la procédure de traitement de cette inaptitude.

L'examen médical de pré-reprise

Pour les salariés en arrêt de travail depuis plus de 3 mois, elle est organisée à la seule initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la CPAM ou du salarié. Elle a lieu durant l’arrêt de travail. L’employeur peut ne pas être informé de ceci.

L'Examen médical à la demande de l'employeur

L’employeur peut également demander un examen médical supplémentaire pour l’un de ses salariés, s’il l’estime nécessaire.

L'examen médical de suivi ou VIP

Il a lieu normalement tous les 24 mois pour les SIR.

Pour les autres, sa fréquence est donnée par le médecin du travail et ne peut excéder 3 ou 5 ans selon les cas.

Il est effectué par le médecin du travail ou une infirmière de santé au travail.

L’EXAMEN médical à la demande du salarié

En dehors des visites réglementaires, des visites exceptionnelles peuvent être effectuées lorsque la situation médicale l’exige. Le salarié prend alors rendez-vous avec le SSTI directement, éventuellement en-dehors des heures de travail si il désire que cette visite reste confidentielle.

L'examen médical a la demande du medecin du travail

Si il l'estime nécessaire, le médecin du travail peut vous convoquer pour effectuer une nouvelle visite médicale, suite à un examen complémentaire réalisé par exemple.