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Votre SSTI Drôme Ardèche

Combien coûte un AT, une MP ?

La santé et la sécurité au travail deviennent une forte préoccupation des entreprises.

Les accidents du travail et les maladies professionnelles ne sont plus perçus comme une fatalité mais comme un dysfonctionnement.


Pour le chef d’entreprise, les impacts et les enjeux sont multiples :

  • humainement : état du climat social au sein de l’entreprise, adaptation au poste de travail, santé des salariés.
  • économiquement : taux de cotisation, prime d’assurance, pertes d’exploitation, pénalités, baisse de la productivité.
  • juridiquement et réglementairement : responsabilité du chef d’entreprise, obligation de réaliser un document unique sur l’évaluation des risques professionnels, mise en œuvre de la délégation de pouvoir.

Comment se calcule le taux de cotisation ?

En 2014, la nouvelle tarification prendra son plein effet, puisque le taux de cotisation sera entièrement calculé sur des accidents ou des maladies déclarés entre 2010, 2011 et 2012.

En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement pour les 2 millions d’établissements des secteurs de l’industrie, du service et du commerce. Ces entreprises cotisent en fonction de leur taille,de leur secteur d’activité, ainsi que de la fréquence et de la gravité des sinistres dont peuvent être victimes leurs salariés.

L’Assurance Maladie - Risques Professionnels est l’assureur solidaire de ces risques. Chaque année, elle fixe le taux de cotisation pour chacun de ces 2 millions d’établissements. Ce taux, d’environ 2,4 %, s’applique sur la masse salariale des entreprises.


Trois types de taux de cotisation existent en fonction de la taille des entreprises :

  • Un taux collectif s’applique aux plus petites d’entre elles (moins de 20 salariés).
  • Les grandes entreprises (plus de 150 salariés) ont actuellement un taux individuel.
  • Enfin, les entreprises de taille intermédiaire ont un taux mixte, à la fois individuel et collectif

La nouvelle tarification suit au plus près l’activité et la sinistralité des entreprises en diminuant le délai entre les conséquences des sinistres sur letaux de cotisation : elle les incite donc à corriger plus rapidement les situations à risques.


Car l’enjeu de la nouvelle tarification est bien là : éviter la survenance d’un accident dans l’entreprise.


Ensuite, les entreprises qui ont eu un accident grave, c’est-à-dire un accident mortel ou avec des séquelles prévisibles, sont toutes visitées dans l’année par un agent de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Enfin, le principe du « malus » s’applique : si un risque est constaté par la Caisse Régionale, celle-ci adresse une injonction au chef d’entreprise. Si l’injonction n’est pas suivie d’effet, l’entreprise doit acquitter une majoration forfaitaire minimale. Et en cas de répétition des situations de risque exceptionnel ayant donné lieu à une première injonction à l’entreprise, la cotisation peut être majorée sans envoi d’une injonction préalable.

Questions-réponses nouvelle tarification cotisation ATType : pdf / Taille : 502.36 Ko

Cas particulier du stagiaire victime d'un at

Deux cas de figure, quel que soit le type de cursus suivi par le stagiaire (enseignement secondaire, professionnel ou universitaire:

  • le stage est non rémunéré ou la gratification versée par l'employeur est inférieure ou égale à 12.5% du plafond de la Sécurité Sociale (soit en 2013: 436.05 €/mois): c'est à l'organisme de formation qu'incombent les obligations en matière de couverture contre le risque AT/MP.
  • le stage est rémunéré au-delà de ce plafond: c'est à l'employeur qu'incombent toutes les obligations.