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Votre SSTI Drôme Ardèche

EPI : POINT SUR LA REGLEMENTATION

Quand utiliser les équipements de protection individuelle ?

Le choix d’équipement de protection individuelle relève d’un compromis qui implique la nécessité d’analyser :

  • les risques auxquels sont confrontés les salariés,
  • les contraintes présentées par le poste de travail, les tâches à exécuter et l’environnement
  • les contraintes des utilisateurs

Chaque fois que cela est possible, la priorité doit être donnée aux mesures de réduction des risques à la source et aux mesures de protection collective et organisationnelles. Si celles-ci s’avèrent insuffisantes ou impossibles à mettre en place, on a alors recours aux protecteurs individuels afin de prévenir les risques résiduels aux postes de travail.

Quels sont les obligations des fabricants ?

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Préalablement à la mise sur le marché, le fabricant établit et signe une déclaration CE de conformité attestant que l’équipement de protection individuelle concerné est conforme à des règles européennes d’hygiène et de sécurité.

Le marquage CE apposé sur chaque exemplaire d’équipement de protection individuelle ou, si cela n’est pas possible compte tenu des caractéristiques de l’équipement, sur l’emballage, constitue la garantie de conformité par rapport aux exigences de sécurité

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L'employeur doit alors s'assurer d'une bonne utilisation des epi. pour cela, ces equipements devront être : 

L’employeur doit alors s’assurer d’une bonne utilisation des EPI. Pour cela, ces équipements devront être :

  • Fournis gratuitement.
  • Appropriés aux risques à prévenir et au travail à réaliser.
  • Utilisés conformément à leur conception.
  • Vérifiés et entretenus périodiquement.
  • Changés après dépassement de la date limite d’utilisation ou détérioration.
  • Compatibles entre eux si la situation de travail nécessite l’utilisation combinée de plusieurs EPI, et conserver la même efficacité de chaque équipement.
  • Réservés à un usage personnel, sauf si la nature de l’équipement ainsi que les circonstances exigent l’utilisation successive de cet équipement par plusieurs personnes ; dans ce cas, des mesures doivent être prises pour qu’une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d’hygiène.
  • Choisis en concertation avec l’utilisateur.
  • Certifiés conforme (Marquage CE).
  • Accompagnés d’une notice d’utilisation (en français), ainsi que d’un certificat de conformité.

Quelles sont les obligations des utilisateurs

Les agents utilisateurs d’équipements de protection individuelle sont tenus :


  • De respecter les conditions d’utilisation, de stockage et d’entretien précisées dans la notice d’instructions délivrée par le fabricant et dans la consigne d’utilisation élaborée par l’autorité territoriale
  • De signaler les équipements défectueux ou périmés
  • De porter les équipements de protection individuelle mis à leur disposition pour se protéger.