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Votre SSTI Drôme Ardèche

La signalisation de santé et sécurité

Depuis le début de l’année 2014, la référence à la norme NF X 08-003 est remplacée par la référence à la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, pour les nouveaux panneaux qui seront installés sur les lieux de travail.


Pour les panneaux déjà mis en place selon la norme NF X 08-003 ou selon toute autre norme en vigueur dans un autre Etat membre de l'Union européenne justifiant d'une équivalence avec la norme française ou à la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, ils restent conformes, aucun changement n’est à effectuer.


Site LEGIFRANCE nouvel arrêté.


Les formes et les couleurs de ces panneaux varient en fonction de leur signification.

interdiction


INTERDICTION


Rond cerclé, barré de rouge et bordé de noir à pictogramme noir sur fond blanc.

Le rouge doit recouvrir au moins 35 % de la surface du panneau.


AVERTISSEMENT OU INDICATION


Triangle jaune et bordé de noir, à pictogramme noir.

Le jaune doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau.

indication
obligation



OBLIGATION


Rond bleu et bordé de noir, à pictogramme blanc.

Le bleu doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau.



SECOURISME


Carré ou rectangle vert et bordé de noir à pictogramme blanc.

Le vert doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau.

secourisme
incendie



LUTTE INCENDIE


Carré ou rectangle rouge et bordé de noir à pictogramme blanc.

Le vert doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau.

Règle d'utilisation des panneaux de signalisation

L’arrêté du 4 novembre 1993 précise :

  • « les pictogrammes doivent être aussi simple que possible sans détails inutiles à la compréhension »
  • Les pictogrammes définis par cet arrêté peuvent être légèrement adaptés ou être plus détaillés
  • Les panneaux doivent être installés « dans un endroit bien éclairé et facilement accessible et visible ».
  • « Leur dimensions (…) doivent garantir une bonne visibilité »

Peuvent se rajouter aux panneaux de signalisation de santé et sécurité prévus par la réglementation du travail d’autres panneaux spécifiques aux risques de l’établissement.

mise en œuvre de la signalisation

La signalisation de santé et sécurité peut se faire au moyen de panneaux, mais aussi de couleurs, de signaux lumineux ou sonores. Elle s’impose chaque fois que « sur un lieu de travail un risque ne peut être évité ou prévenu par l’existence de protection collective ou par l’organisation du travail ».

Les salariés doivent bénéficier d’une information et/ou d’une formation portant sur la signification des panneaux et des couleurs de sécurité.

Les panneaux d_interdiction.pdfType : pdf / Taille : 438.8 Ko
Les panneaux d_avertissement.pdfType : pdf / Taille : 576.23 Ko
Les panneaux de secours.pdfType : pdf / Taille : 342.52 Ko
Les panneaux de lutte incendie.pdfType : pdf / Taille : 286.44 Ko

La signalisation de Santé et de Sécurité