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Votre SSTI Drôme Ardèche

Agents biologiques

cadre règlementaire

  • Articles R. 4421-1 et suivants du code du travail relatifs à la prévention des risques biologiques

Les agents biologiques, utilisés délibérément dans l’activité de l’entreprise, sont classés en 4 groupes en fonction de l'importance du risque d'infection qu'ils présentent (1) :

groupes

Selon la pathogénicité (connue ou suspectée) des agents biologiques, leur utilisation doit faire l’objet d’une déclaration préalable à l’inspection du travail.(2)


L’employeur doit établir une liste des travailleurs exposés aux agents biologiques pathogènes des groupes 3 et 4. Elle doit être transmise au médecin du travail pour organiser un suivi médical renforcé des salariés concernés.(3)


Sur proposition du médecin du travail, des vaccinations peuvent être recommandées aux salariés exposés à certains agents pathogènes dans le cadre de leur activité professionnelle. Ces dernières sont à la charge de l’employeur.(4)


L’employeur doit informer le médecin du travail des décès et absences pour maladies des salariés exposés à des agents biologiques pathogènes (arrêté à paraître relatif à la durée des absences).(5)


  • Article D. 4152-31 du code du travail relatif à l’interdiction d’exposition des femmes enceintes à certains agents biologiques pathogènes
  • Arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) tient à jour une base de données qui inclus le classement réglementaire des agents biologiques : BAse d'OBservation des Agents Biologiques (BAOBAB) accessible à l'adresse suivante: cliquez ici

  • Arrêté du 4 novembre 2002 fixant les procédures de décontamination et de désinfection à mettre en œuvre pour la protection des travailleurs dans les lieux où ils sont susceptibles d'être en contact avec des agents biologiques pathogènes pouvant être présents chez des animaux vivants ou morts, notamment lors de l'élimination des déchets contaminés, ainsi que les mesures d'isolement applicables dans les locaux où se trouvent des animaux susceptibles d'être contaminés par des agents biologiques des groupes 3 ou 4
  • Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes
  • Arrêté du 13 août 1996 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes


  • Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique

(1) Art. R 4421-1, R 4421-3 et R 4421-4 du code du travail, site www.legifrance.gouv.fr consulté le 08/08/2013.

(2) Art. R 4427-1 et suivants du code du travail, site www.legifrance.gouv.fr consulté le 09/08/2013.

(3) Art. R 4426-1 et suivants du code du travail, site www.legifrance.gouv.fr consulté le 09/08/2013.

(4) Art. R 4426-6 et suivants du code du travail, site www.legifrance.gouv.fr consulté le 09/08/2013.

(5) Art. R 4426-12 du code du travail, site www.legifrance.gouv.fr consulté le 09/08/2013.