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Foire aux questions

Doit-on prendre en compte les risques liés aux épidémies et pandémies dans le document unique ? OUI, en cas d’alerte de l’Institut de Veille Sanitaire (InVS), le document unique doit être réactualisé (5). Il est d’ailleurs vivement recommandé de mettre en place, en complément du document unique, un plan de continuité d’activité pour pouvoir faire face aux situations de crises telles que les pandémies (épidémies caractérisées par une diffusion rapide et géographiquement très étendue).


Un salarié peut-il utiliser son droit de retrait pour ne pas venir travailler en cas de pandémie grippale? NON, si l’employeur a pris toutes les mesures de prévention et de protection nécessaires et que le travailleur n’est pas exposé à un danger grave et imminent, le droit de retrait n’est pas justifié.


(1) C. Le Bâcle et al, Document unique et risques biologiques, Institut National de Recherche et Sécurité (INRS), ED 4410, 2012.

(2) I Balty et al, Les risques biologiques en milieu professionnel, Institut National de Recherche et Sécurité (INRS), ED 6034, 2008.

(3) A. Menard et al, Aide-mémoire juridique, Institut National de Recherche et Sécurité (INRS), TJ 24, 2004.

(4) J. Malchaire et al, Agents biologiques, série stratégie SOBANE, 2005.

(5) Art. R4121-2 du code du travail, site www.legifrance.gouv.fr consulté le 12/08/2013.