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Votre SSTI Drôme Ardèche

chute de plain pied

Cadre réglementaire

  • Article R 4224-4, relatif à la limitation d’accès aux zones dangereuses


  • Article R 4224-20 du code du travail, relatif au balisage des zones dangereuses


  • Articles R 4223-1 à R4223-11, relatifs à l’éclairage : une valeur minimale d’éclairement de 40 lux est requise pour les voies de circulation intérieure


  • Article R 4214-3 : « Les planchers des locaux sont exempts de bosses, de trous ou de plans inclinés dangereux. Ils sont fixes, stables et non glissants. »


  • Article R 4214-17: « Les postes de travail, voies de circulation et autres emplacements ou installations à l'air libre destinés à être occupés ou utilisés par des travailleurs lors de leurs activités sont conçus de telle sorte que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre. »


  • Article R 4214-21: « Les rampes et quais de chargement sont disposés et aménagés de manière à éviter aux travailleurs les risques de chute. »