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Votre SSTI Drôme Ardèche

incendie-explosion

cadre réglementaire

  • Règles APSAD relatives à la construction, à l’organisation et à l’installation des systèmes de lutte contre l’incendie

Ces règles techniques, qui vont plus loin que la réglementation en vigueur, sont imposées par les assureurs.

  • Décret n°96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible

Ces appareils sont classés en 2 groupes :

groupes

Attention, il faut différencier la conformité à la directive « machine » (ex. : aspirateur de poussière combustibles avec protection au cas où il se créé une zone ATEX dans sa cuve) et la conformité à la directive « appareils » (ex. : marquage sur les éléments internes de l’aspirateur pour pouvoir l’utiliser en zone ATEX).

La classe de température indiquée correspond à une température de surface qui peut être supérieure à la température de l’air ambiant.

  • Arrêtés du 4 novembre 1993 et du 8 juillet 2003 relatifs à la signalisation de sécurité et de santé au travail
  • Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive

Les emplacements dangereux sont classés en zones en fonction de la nature, de la fréquence ou de la durée de présence d'une atmosphère explosive :

zones

C’est à l’employeur d’identifier les emplacements dangereux de son entreprise et de les classer.

Attention, les couches, dépôts et tas de poussières combustibles doivent être traités comme toute autre source susceptible de former une atmosphère explosive.

  • Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
materiels

Exemple de marquage réglementaire :

marquage