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Votre SSTI Drôme Ardèche

ambiance sonore

cadre règlementaire

Valeurs seuils définies par le code du Travail

Valeur limite d’exposition

87 dB(A) – 140dB(C)

(Compte tenu du port des PICB)


  • Valeur limite d’exposition à ne dépasser en aucun cas (avec prise en compte de l’atténuation liée au port des PICB
  • Mesures d’exposition sonore immédiate


Seuil d’action supérieur


85 dB(A) – 137 dB(C)

  • Mise en œuvre d’un programme de mesures de réduction de l’exposition au bruit
  • Signalisation des lieux de travail dépasant le seuil de 85 dB(A) ou 137 dB(C) et limitation d’accès
  • Utilisation des PICB
  • Contrôle de l’ouïe

Seuil d’action inférieur


80dB(A) - 135 dB(C)

  • Mise à disposition des Protections Individuelles Contre le Bruit (PICB)
  • Information-fromation des opérateurs sur les risques liés au niveau sonore de l’environnement de travail et les moyens de s’en protéger
  • Examen audiométrique préventif
fleche-bruit

Articles du code du travail


Les exigences règlementaires qui découlent des différentes valeurs seuils sont définies dans le lien ci dessous.

INRS règlementation bruit


Décret n°2011-354 du 30 mars 2011

Le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 retient l’exposition au bruit comme facteur de risques professionnels pris en compte dans le cadre de la prévention de la pénibilité. Pour rappel, l’exposition à l’un de ces facteurs de pénibilité peut ouvrir droit, sous certaines conditions, à un depart anticipé à la retraite.