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Votre SSTI Drôme Ardèche

Risque électrique

cadre réglementaire

reglementation

Lors de la conception des locaux de travail, le maître d’ouvrage doit remettre à l’employeur un dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) contenant un dossier de maintenance incluant, entre autres, la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées.


?Les installations électriques sont classées selon leur domaine de tension:

Une habilitation électrique est obligatoire pour travailler au voisinage d’une installation électrique, la distance de voisinage étant définie normativement et fixée selon le voltage à 3 ou 5 mètres des pièces nues sous tension.


  • Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail


  • Décret n° 82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique


  • Arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension. Cet arrêté définit une zone de voisinage spécifique pour les véhicules automobiles et engins automoteurs à motorisation thermique.


  • Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques

Cette circulaire commente et apporte des précisions sur certains textes réglementaires cités ci-dessus.


  • Norme NF C18-510 homologuée par l’arrêté du 26 avril 2012 Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique

Avant de délivrer une habilitation électrique, l’employeur doit s’assurer que son salarié ait les compétences, connaissances, qualifications et formations nécessaires et que ses éventuelles restrictions d’aptitude médicales ainsi que son comportement ne soient pas en inadéquation avec les besoins de l’opération, notamment en termes de sécurité.

La durée maximale de validité de l’habilitation est d’un an. Quant à la formation, il est recommandé d’organiser un recyclage tous les 3 ans.

Seuls les salariés qualifiés et certifiés par un organisme accrédité peuvent, sous certaines conditions, réaliser des travaux sous tension avec une habilitation et un ordre écrit de l’employeur.

Attention, l’habilitation ne vaut pas autorisation d’intervenir de son propre chef.

habilitations