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Votre SSTI Drôme Ardèche

risque électrique

mesures de prévention

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour maîtriser le risque électrique dans le respect des Principes généraux de prévention. Il met en œuvre par ordre de priorité des mesures collectives ou individuelles (1).

Mesures collectives

L’employeur doit s’assurer du maintien en conformité des installations et matériels électriques qu’il utilise, de leur entretien et de leur maintenance (2).


Les installations électriques doivent être vérifiées tous les ans. Le délai peut être porté à deux ans si le rapport précédent ne présente aucune observation ou si les travaux de mise en conformité ont été réalisés avant échéance (3).


Le matériel à disposition doit être adapté aux tâches à effectuer et à l’environnement de travail. Le personnel doit être formé à son utilisation en sécurité.

prevention

Les interventions sur les installations électriques doivent être réalisées hors tension, excepté dans des cas très particuliers où la mise hors tension est elle-même dangereuse ou techniquement impossible (4).


Les procédures de consignation, ou à défaut de mise hors tension avec mesures compensatoires, doivent permettre la mise en sécurité électrique des installations et des personnes. Ces procédures sont définies normativement et visent à prévenir le maintien ou l’apparition accidentelle d’un courant dans l’installation. (5)


Lorsque le risque n’a pas pu être supprimé par consignation ou mise hors tension, des mesures de protection collective doivent être envisagées en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.


Par mesure de protection collective on entend toute mesure destinée à mettre hors de portée :


  • par éloignement : les distances à respecter dépendent de la tension (possibilité d’arcs électriques) et doivent prendre en compte les éventuels charges et matériels manutentionnés
  • par obstacle : tout obstacle doit être adapté (nature, étendue, disposition, stabilité), maintenu en place et entretenu. Les indices de protection (contre les contacts directs) des enveloppes des matériels électriques sont définis normativement
  • par isolation : écrans, nappes et autres protecteurs isolants doivent être adaptés à la tension


Mesures individuelles

EPI

« La protection individuelle ne peut être envisagée que lorsque toutes les autres mesures d’élimination ou de réduction du risque électrique s’avèrent insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre. » (5)

(1)Art. L. 4121-2 du code du travail, site www.legifrance.gouv.fr consulté le 11/06/2013.

(2) Art. R. 4226-1 et suivants du code du travail, site www.legifrance.gouv.fr consulté le 11/06/2013.

(3) Arrêté du 26 décembre 2011 NOR : ETST1135026A, site www.legifrance.gouv.fr consulté le 11/06/2013.

(4) Art. R. 4544-4 du code du travail, site www.legifrance.gouv.fr consulté le 11/06/2013.

(5) Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique : Prévention du risque électrique, Union Technique de l'Electricité (UTE), Norme NF C18-510, 2012.