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le risque routier

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Quizz - Risque routier

Foire Aux Questions

  • Faut-il avoir un éthylotest dans son véhicule ?

Un nouveau décret, paru au Journal officiel le vendredi 1er mars 2013, maintient l'obligation de posséder un éthylotest mais en supprime la sanction en cas de défaut de possession de l'éthylotest


  • Quel est le taux légal d’alcool autorisé au volant ?

L’alcoolémie est le taux d’alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litre d’air expiré (dépistage au moyen d’un éthylotest ou mesure via un éthylomètre).
En France, hors cas particulier des conducteurs de véhicules de transports en commun, le taux d’alcool admis pour conduire est inférieur à 0,5 g d’alcool par litre de sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.


  • Un conducteur contrôlé positif par les forces de l’ordre et présentant un test négatif effectué par ses soins un peu avant sera-t-il sanctionné ?

Un conducteur contrôlé positif par les forces de l’ordre encourt les sanctions prévues par la loi pour le taux d’alcool mesuré. Un usager de la route doit prendre en compte les phénomènes d’absorption et d’élimination de l’alcool et attendre avant de faire le test : le taux d’alcool maximal est atteint ½ heure après une absorption à jeun et une heure après absorption au cours d’un repas. Un individu en bonne santé élimine de 0,10 à 0 ,15 g d’alcool par litre de sang en une heure et rien ne peut accélérer le temps d’élimination de l’alcool dans l’organisme.


  • A-t-on le droit de conduire avec un kit main-libres ?

L’obligation générale de rester maître de son véhicule s’applique en toutes circonstances, même si l’utilisation de certains équipements comme les "kits oreillettes" ou "kits mains-libres" est aujourd’hui tolérée. Le Code de la route précise que : "Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.". En cas d’accident, même avec un dispositif toléré par la loi, la responsabilité du conducteur qui téléphonait peut être engagée si l'inattention est à l'origine de la perte de maîtrise du véhicule.


  • Est-ce que le gilet rétro-réfléchissant est obligatoire dans mon véhicule ?

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé de rentre obligatoire la présence dans tout véhicule d’un gilet de sécurité et d’un triangle de pré-signalisation (en complément des feux de détresse). Le non respect de ces obligations est passible d’une contravention de la quatrième classe (amende forfaitaire de 135 €, amende minorée de 90 €). Il est recommandé d’en avoir un par passager.


  • Nous avons trois enfants de moins de dix ans et une des places arrière de notre voiture n'est pas équipée de ceinture de sécurité. Pouvons-nous transporter un de nos enfants à l'avant ?

Le transport d'un enfant de moins de dix ans à l'avant est désormais autorisé lorsque le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité, à condition d'utiliser un dispositif spécifique de retenue homologué (lit nacelle adapté, siège ou rehausseur).


  • Un salarié en état d’ébriété au volant dans un cadre professionnel peut il être licencié pour faute grave ?

Pour manquement à l’obligation de sécurité un salarié peut être sanctionné selon les fonctions qu’il exerce. Ainsi un contrôle d'alcoolémie positif peut constituer un motif de sanction jusqu'au licenciement, et ce, même si le recours à l'alcootest n'a pas pour objet de prévenir ou faire cesser immédiatement une situation dangereuse.


Il est énoncé «que les dispositions d'un règlement intérieur permettant d'établir sur le lieu de travail l'état d'ébriété d'un salarié en recourant à un contrôle de son alcoolémie sont licites dès lors, d'une part, que les modalités de ce contrôle en permettent la contestation, d'autre part, qu'eu égard à la nature du travail confié à ce salarié, un tel état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, de sorte qu'il peut constituer une faute grave ».


Attention, le retrait d’un permis de conduire dans le cadre de la vie privée, ne peut justifier un licenciement pour motif disciplinaire.


  • Est-il nécessaire de prévenir mon employeur en cas de prise d’un traitement médicamenteux ?

Tout candidat au permis de conduire ou tout conducteur qui rencontre un problème de santé doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical. Il existe une liste des affections médicales qui sont incompatibles avec l'obtention du permis ou impliquent des restrictions à l'usage du permis. Des sanctions sont prévues en cas de non respect de cette obligation.


Pour en savoir plus: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2686.xhtml#N1011F



Bulletins trimestriel Sécurité Routière Drôme

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