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Votre SSTI Drôme Ardèche

principes généraux de prévention

L'article L4121-2 du Code du travail précise que l'employeur doir mettre en oeuvre les mesures nécessaires afin de protéger la santé physqiue et mentale de ses salariés sur le fondement des principes généraux de prévention. Ces 9 principes sont détaillés ci dessous:

RISQUE = DANGER x EXPOSITION

éviter le risque

Nécessite une réflexion en amont de la phase d’évaluation permettant de supprimer le danger ou l’exposition à ce dernier


Exemple:

Présence dans un atelier de seconde transformation du bois d’un compresseur, à l’origine d’une source sonore importante.


Danger : le compresseur

Situation dangereuse : travail à proximité du compresseur

Risque : gêne, perte auditive, surdité


Le déplacement du compresseur à l’extérieur, ou dans une pièce isolée dans laquelle aucun salarié n’est amené à travailler permet de supprimer la situation dangereuse et donc d’éviter le risque.

évaluer le risque

Mise en place de la démarche d’évaluation, qui aboutit à une hiérarchisation des risques présents au sein de l’entreprise et permet donc une priorisation des actions de prévention à mettre en œuvre.


Exemple:

Il n’est pas possible de déplacer le compresseur à l’extérieur.


On va dans un premier temps effectuer une métrologie de bruit afin de déterminer le niveau d'exposition des salariés (niveau de bruit en décibels, fréquences d'émission, ...) Cette métrologie s'accompagne d'une analyse de l'activité, permettant d'identifier combien de salariés sont exposés, à quels moments, et pendant combien de temps.


Ces informations permettent de déterminer le niveau de risque et d'orienter les mesures de prévention.


combattre le risque à la source

Agir au plus près de la source d'émission.


Même exemple. La phase d’évaluation des risques classe cette situation dangereuse comme prioritaire.


Danger : le compresseur

Situation dangereuse : travail à proximité du compresseur

Risque : gêne, perte auditive, surdité


Le capotage du compresseur, qui repose sur l’enveloppement de ce dernier par des matériaux spécifiques, permet de limiter voir supprimer la propagation du bruit dans l’atelier. Cette mesure de prévention permet de combattre le risque à la source.

adapter le travail à l'homme

Concerne en particulier la conception des postes de travail et le choix des équipements et méthodes de travail. A pour but la réduction des effets du travail sur la santé.

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Exemple :


Danger : hauteur de la ligne de production


Situation dangereuse : travail sur des lignes de hauteur non adaptée aux opérateurs


Risque : survenue de lombalgies ou troubles musculosquelettiques

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Adaptation des hauteurs des plans de travail en fonction des caractéristiques anthropométriques des opérateurs = réduction des effets du travail sur la santé

tenir compte de l'évolution de la technique

Le choix des modes opératoires, matériel, … doit tenir compte de nouveautés technologiques, techniques et organisationnelles.


Même exemple. Le risque n’a pas pu être combattu à la source.

Il est alors nécessaire de voir quelles sont les nouvelles innovations technologiques concernant les compresseurs : moins bruyants, équipés d’un capotage spécifique, présentant des caractéristiques permettant de la placer à l’extérieur,…


remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou moins

Consiste par exemple à utiliser des produits dont les dommages potentiels résultant de l’exposition sont moins importants.

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planifier la prévention

Ce principe repose sur le fait de réaliser un plan d’action pour la mise en place des mesures de prévention. Ce plan d’action permet de définir concrètement qui fait quoi et dans quel délai.

prendre des mesures de protection, en privilégiant les mesures collectives sur les mesures individuelles

Les mesures de prévention collective permettent d’impacter sur un ensemble de salarié, contrairement aux protections individuelles.


Même exemple. La phase d’évaluation des risques classe cette situation dangereuse comme prioritaire. Le risque n’a pas pu être combattu à la source, le matériel utilisé est le dernier mis sur le marché


Mesure collective : protège, contre leur volonté, les opérateurs, visiteurs,… contre le risque. Ne nécessite pas l’action d’un salarié pour sa mise en place



La mise en place d’une mesure collective reposerait par exemple sur la réalisation d’un traitement acoustique du local. Ainsi, on réduit l’exposition de TOUS les salariés, et on limite les effets sur la santé.


La mise en place de mesures individuelles correspondrait dans ce cas à la mise à disposition des salariés de Protecteurs Individuels Contre le Bruit (PICB) adaptés. Leur efficacité dépendra fortement du type de PICB fournit, des conditions de port de ce dernier, de la volonté et de la formation des salariés.

donner les instructions appropriées aux salariés

Ce principe doit accompagner l’ensemble des 8 autres. Les salariés doivent être informés des dangers auxquels ils sont potentiellement exposés ainsi que des mesures de prévention mises à leur disposition pour les protéger.


Les salariés devront être informés des mesures et protocoles de sécurité mis en place.


Attention aux injonctions paradoxales ! On ne peut pas demander d’arrêter la machine pour la nettoyer et en même temps demander de conserver un rendement maximal en limitant les arrêts.


On doit leur expliquer l’utilité de ces mesures et les risques encourus afin d’éviter les comportements dangereux : sécurités shuntées, non port des équipements de protection individuelle (EPI)…


Si l’utilisation d’EPI s’avère nécessaire, l’employeur devra s’assurer de leur fournir des équipements adaptés (de les fournir et non de les laisser à disposition sur demande) et de former les salariés pour une utilisation correcte et systématique de ces équipements.

Principes généraux de prévention