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Votre SSTI Drôme Ardèche

Droits du salarié

En matière de santé et sécurité au travail, le salarié a le droit :

  • D'être formé correctement en général à la sécurité
    • En particulier pour son poste sans oublier les habilitations éventuelles
  • D'être protégé des risques
    • En particulier être formé au port éventuel des EPI (Equipements de Protection Individuelle) -> voir notre page EPI
  • D'être suivi médicalement
    • En particulier si des problèmes de santé surviennent
  • D'exercer son droit de retrait en cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (Art. L 4131-1 du Code du Travail).

D’une manière générale, à bien vieillir au travail

Le guide de vos droits Assurance Maladie Drôme 2017.pdfType : pdf / Taille : 2.06 Mo

Cas particulier : si le salarié est atteint d'une ALD (Affection Longue Durée) :

Lors de votre embauche, il faut fournir une attestation de carte vitale à l’employeur : celle-ci mentionne l’existence d’une prise en charge à 100 %. Le salarié a la possibilité de demander à sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie de lui délivrer une attestation ne portant pas la mention A.L.D (Attestation carte vitale anonymisée).

L’absence de cette mention sur la carte vitale permet d'éviter à l'employeur d’avoir connaissance de la pathologie du salarié.
C’est un droit souvent méconnu, prévu par l’article R. 161-33-4 du Code de la Sécurité sociale : il est justifié par la confidentialité des informations médicales.

Par contre lors de la visite médicale d'embauche, il est fortement conseillé d'informer le médecin du travail de son état de santé. Ce dernier pourra alors le conseiller et demander des adaptations de poste.

Compte pénibilité :

l'essentiel à retenir : salarie_le-dispositif-en-bref.pdfType : pdf / Taille : 331.46 Ko

Vous trouverez tous les détails et l'accès à votre compte pénibilité en 2016 sur le site gouvernemental : cliquez ici