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Votre SSTI Drôme Ardèche

Je suis déclaré inapte

Seul le médecin du travail peut déclarer une personne inapte à son poste de travail habituel au sein de l'entreprise.

Il le fait, après une ou deux visites médicales et une étude de poste. plus de détails: cliquez ici

À ne pas confondre avec l’arrêt de travail délivré par le médecin traitant ou encore avec l’invalidité, décidée par le médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).


Cette démarche de constat d’inaptitude au poste peut s’enclencher après toute visite avec le médecin du travail (sauf visite de pré-reprise), mais ceci se passe principalement après la visite de reprise qui a lieu obligatoirement après :

  • Un congé maternité
  • Un arrêt pour cause de maladie professionnelle
  • Un arrêt maladie de plus de 30 jours au moins dans tous les autres cas d’absence, y compris celui provoqué par un accident du travail.

Cette visite de reprise doit avoir lieu dans les huit jours qui suivent la reprise du travail. Elle a lieu à l’initiative de l’employeur.

Elle peut aussi s’enclencher après tout autre examen médical effectué par le médecin du travail.


Pour en savoir plus, 50 questions-réponses sur l'inaptitude, document DIRECCTEType : pdf / Taille : 3.83 Mo