Ce site internet utilise des cookies. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies. Attention, le blocage de certains cookies empêche le fonctionnement correct du site. En savoir plus
Votre SSTI Drôme Ardèche

Accident du trajet

L'accident de trajet doit avoir lieu pendant l'aller-retour entre le lieu du travail et :

  • la résidence principale,
  • une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité,
  • tout autre lieu où le travailleur se rend habituellement pour des raisons familiales,
  • le lieu où le salarié prend habituellement ses repas (cantine, restaurant, etc.) pendant sa journée de travail.

Le trajet doit être effectué pendant le temps normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié et des nécessités de l’emploi qu’il occupe.

Enfin, les accidents survenus lors d’un détour ou d’une interruption de travail peuvent être qualifiés d’accident de trajet, si le détour ou l’interruption est motivée par les nécessités :

  • de la vie courante (acheter du pain, effectuer une démarche, accompagner un enfant),
  • ou de l’emploi (déposer un collègue dans le cadre d’un covoiturage régulier pour aller et revenir du lieu de travail,….).

Les démarches du salarié

Lorsqu'un salarié est victime d'un accident de trajet, il dispose de 24 heures pour en avertir son employeur. Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité du ou des témoins éventuels. Afin de faire constater les lésions éventuelles, il doit aussi rapidement consulter un médecin qui établira alors un certificat médical initial.

Le salarié transmet ensuite les volets 1 et 2 de ce certificat à sa caisse d'Assurance Maladie et conserve le volet 3. En cas d'arrêt de travail, il adresse le volet 4, intitulé « certificat d'arrêt de travail » à son employeur.

Les démarches de l'employeur

Une fois informé de l'accident, l’employeur doit :

  • remettre immédiatement à son salarié une feuille d'accident (S6201). qui lui permet de bénéficier du remboursement à 100 % des frais médicaux liés à l'accident du travail (dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie) sans avance de frais ;
  • déclarer l'accident dans les 48 heures, soit :
    • - par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse d'Assurance Maladie du salarié (imprimé S6200), en précisant les lieux, circonstances et l'identité des témoins éventuels ;

    • - en ligne, sur www.net-entreprises.fr.

S6200.pdfType : pdf / Taille : 481.56 Ko
S6201.pdfType : pdf / Taille : 86.79 Ko