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Votre SSTI Drôme Ardèche

Accident du travail

Rappel de la définition de l'accident du travail

"est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail".
Les éléments de l'accident du travail supposent une lésion corporelle ou une atteinte psychique, survenues alors que l'agent est placé sous la subordination de son employeur.

Pour être qualifié d'accident du travail, l'événement doit réunir plusieurs critères :

  • un événement soudain (une chute, par exemple),
  • une lésion corporelle ou psychique,
  • la survenance de l'accident au cours ou à l'occasion du travail.

Un accident ayant lieu pendant la suspension du contrat de travail (grève, congés, etc.) n'est pas considéré comme lié au travail.

Si vous êtes accidenté

Vous devez avertir votre employeur, dans la journée de l’accident ou dans les 24 heures, en citant également les éventuels témoins de votre accident.

Si l’accident est bénin, celui-ci sera marqué dans le registre des accidents bénins et vous serez pris en charge par un secouriste.

Si par contre vous êtes évacué par les pompiers, votre employeur vous remettra une feuille d’accident pour la prise en charge immédiate. Ensuite si vous êtes en arrêt de travail, vous devez le transmettre sous 48 heures à la CPAM afin de percevoir vos IJSS.

Après l'accident

Lors des différentes enquêtes qui feront suite à l’accident (CHSCT, gendarmerie, inspecteur du travail,…), il est important de citer tous les éléments ayant amené à l’accident et de ne pas nier votre éventuelle responsabilité ou prise de risque.

Ces enquêtes doivent aboutir également à la mise en place de mesures pour éviter qu’un autre accident ne se produise dans des circonstances similaires.

Ensuite si votre arrêt de travail est d'au moins 30 jours, vous aurez une visite de reprise auprès du médecin du travail afin de déterminer les conditions dans lesquelles vous pouvez reprendre votre travail en fonction de votre état de santé.