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Votre SSTI Drôme Ardèche

Guérison, consolidation, rechute

À l'issue de la période de soins et, éventuellement, de votre arrêt de travail, votre médecin doit établir un certificat médical final, indiquant les conséquences de l'accident.

  • le certificat médical final de guérison, lorsqu'il y a disparition apparente des lésions ;
  • le certificat médical final de consolidation, lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, sinon définitif, tel qu'un traitement n'est plus en principe nécessaire, et avec des séquelles entraînant une incapacité permanente.

Dans les deux cas, une rechute est toujours possible.


Adressez les volets 1 et 2 de ce certificat médical à votre caisse d'Assurance Maladie, et conservez le volet 3.
En cas de reprise du travail, votre médecin vous remettra également le volet 4 « Certificat d'arrêt de travail » qui mentionne la date de reprise de votre travail. Vous pouvez l'adresser à votre employeur.


Après réception du certificat médical final de guérison ou de consolidation, et après avis du médecin conseil, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera, par lettre recommandée avec accusé de réception, une notification de votre date de guérison ou de consolidation ; elle en informera également votre médecin.

Définition de la consolidation :

"C'est le moment où, à la suite d'un état transitoire qui constitue la période de soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent sinon définitif, tel qu'un traitement n'est en principe plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation, et qu'il est possible d'apprécier un certain degré d'incapacité permanente consécutif à l'accident, sous réserves de rechutes et de révisions possibles."

En résumé, la consolidation est le moment où il y a encore des séquelles mais qu'elles ne peuvent plus être soignées.
L'arrêt n'est alors plus médicalement justifié.

Dans tous les cas, la consolidation a deux conséquences essentielles :

  • la fin des indemnités journalières (il ne faut donc pas prescrire un arrêt de travail ou une reprise à mi-temps thérapeutique)
  • l'évaluation d'une incapacité permanente.

L'incapacité partielle permanente (IPP) et la rente

Lorsque la consolidation est décidée, vous serez convoqué auprès du contrôle médical de sa caisse d'assurance maladie pour être examiné par le médecin conseil. Pour les dossiers simples, le médecin conseil peut décider sur dossier, c'est à dire sans vous rencontrer.
En fonction des séquelles, il décidera du taux d'IPP (Incapacité partielle permanente).

Ce taux est déterminé au vu de vos séquelles d'après le barème d'invalidité en accidents du travail annexé au code de la sécurité sociale.

Le taux doit tenir compte de la nature des séquelles, de l'état général, de l'âge, des facultés physiques et mentales ainsi que de vos aptitudes et qualifications professionnelles.

Ce taux médical peut être majoré d'un coefficient professionnel en cas perte réelle de salaire ou de capacité de gain.

En cas de rechute :

Après votre guérison ou votre consolidation, une rechute peut entraîner un traitement médical et, éventuellement, un arrêt de travail.
La rechute suppose un fait nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de votre accident du travail. Elle ne peut intervenir qu'après une guérison ou une consolidation.

En cas de rechute, votre médecin établit un certificat médical de rechute indiquant la nature des lésions constatées, et mentionnant la date de votre accident de travail.

Dès réception du certificat médical de rechute, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera une « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle ». Après avis du médecin conseil, elle adressera une notification de sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de votre accident du travail.

Si la rechute est prise en charge au titre de votre accident du travail, vous avez droit, comme lors de la première période de soins :

  • à la prise en charge à 100 % des soins médicaux nécessaires à votre traitement, sur la base et dans la limite des tarifs conventionnels, avec dispense d'avance des frais.
  • et, en cas d'arrêt de travail, à des indemnités journalières : elles sont calculées sur la base du salaire journalier du mois précédant la rechute, mais elles ne peuvent être inférieures à celles que vous avez éventuellement perçues lors de votre arrêt de travail initial. Si vous percevez une rente d'incapacité permanente, vos indemnités journalières seront diminuées du montant journalier de votre rente.


À l'issue de la période de rechute, votre médecin établit un certificat médical final, fixant une date de guérison ou de consolidation.


POUR EN SAVOIR PLUS: SITE D'AMELI