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Devenir ou être travailleur handicapé

Le handicap reste aujourd’hui encore une notion très subjective, souvent mal utilisée et presque toujours connotée de façon négative. Dans la représentation collective, il est systématiquement associé à l’image stéréotypée de la personne en fauteuil roulant ou de la canne blanche. Pourtant, selon une enquête de l’Insee, publiée en 2002(1), 12 millions de Français – soit plus d’une personne sur quatre – se déclarent victimes d’une déficience. Sur 38 millions d’actifs, près de 13 % indiquent une limitation de leur capacité de travail.

Autant dire que la notion de handicap recouvre une très grande diversité de situations. Selon la loi, le handicap se définit par « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou d’un trouble de santé invalidant. »


(1) Enquête Handicap-Incapacités-Dépendance, Résultat n° 6 INSEE, Septembre 2002.

Guide pratique de l'emploi handicapéType : pdf / Taille : 3.13 Mo

Pour vous guider dans le labyrinthe des démarches, un guide partique a été réalisé par la FNATH, association des accidentés de la vie, dont la lecture est plus que conseillée, vous le trouverez ci-dessous. Allez aussi sur le site: handiplace.org

20 questions / réponses, livret de la FNATHType : pdf / Taille : 1.73 Mo

Comment faire pour obtenir sa reconnaissance de travailleur handicape ?

Pour obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé le salarié doit s’adresser à la
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de son département pour
constituer son dossier. Suite à cette démarche individuelle le salarié sera informé de
l’acception ou non de sa reconnaissance de travailleur handicapé par courrier.
Voici leurs coordonnées en Drôme et Ardèche :

Rappel : c’est au salarié de décider d’informer ou non son employeur. Légalement le salarié n'a aucune obligation d'informer son employeur de ses démarches de reconnaissance de travailleur handicapé et a fortiori si il le devient. En aucun cas l’employeur ne peut entamer un processus de licenciement en raison d’une reconnaissance de handicap.

Nous vous conseillons cependant de le faire savoir à votre employeur.

Ce dernier à partir de 20 salariés, a en effet une obligation légale d’avoir au moins 6% de son personnel reconnu handicapé.

De plus, votre handicap sera pris en compte pour l’aménagement de votre poste de travail, etc…

Qui peut être reconnu travailleur handicapé ?

  • les titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
  • (délivrée par la MDPH)
  • les titulaires de la carte d’invalidité (délivrée par la MDPH)
  • les titulaires de l’Allocation d’adulte handicapé (AAH, délivrée par la MDPH)
  • les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que l’invalidité des intéressés réduisent au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain (délivrée par la sécurité sociale)
  • les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % (prononcée par la sécurité sociale)

Qui peut aider le salarié dans ses démarches ?

  • le médecin du travail, médecin généraliste et/ou spécialiste
  • l’assistante sociale du Centre communal d’action sociale de la ville ou du service de santé au travail
  • la Direction d’établissement / Service du personnel / RH
  • les Instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, Comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail (CHSCT), etc...

Si le handicap fait suite à un arrêt de travail

Si suite à un arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, le salarié est susceptible d’être reconnu handicapé, le médecin du travail et l’employeur avec le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) mettront tout en œuvre pour assurer le maintien dans l’emploi.


A titre d’information :

Bilan 2012 de l'emploi des travailleurs handicapés dans Rhône-AlpesType : pdf / Taille : 1.27 Mo
agefiph

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