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Votre SSTI Drôme Ardèche

Respect des instructions par le salarié

De même que tout titulaire d’un permis de conduire se doit de respecter le code de la route, d’être maître de sa vitesse, de fixer sa ceinture de sécurité, de ne pas être sous l’emprise de l’alcool ou d’autres drogues, de vérifier la pression de ses pneus, de s’assurer que son véhicule est en bon état, etc… tout salarié titulaire d’un contrat de travail, se doit de :

  • respecter les consignes et instructions et plus généralement le règlement intérieur de l’établissement. Ces instructions précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.
  • porter les EPI,
  • signaler tout défaut sur le matériel qu’ils utilisent et de le vérifier lorsqu’ils sont habilités,
  • ne pas consommer des substances de nature à nuire à son travail (alcool, drogue etc.),
  • ne pas mettre en danger la vie d’autrui, signaler tout danger

Rappel : Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les salariés. Ainsi, l'employeur doit se charger de l'entretien d'un vêtement de travail dont le port est obligatoire dans l'exercice de l'activité.

Sanctions

Le non-respect par le salarié de son obligation de sécurité peut justifier la prise par l’employeur d’une sanction disciplinaire.

Suivant la gravité de la faute, la sanction peut aller du simple avertissement au licenciement.

Mais pour exiger que les salariés respectent leurs obligations, ils doivent :

  • avoir été informés sur les règles en vigueur dans l'entreprise (affichage des consignes de sécurité, règlement intérieur, etc.)
  • et avoir été formés à la sécurité.

Un défaut de formation ou d'information du salarié contribuerait à diminuer sa responsabilité en cas de manquement.

Obligations du salariéType : pdf / Taille : 67.9 Ko