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Votre SSTI Drôme Ardèche

Definition du teletravail

Le télétravail désigne "toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci".

Le télétravailleur désigne "toute personne salariée de l'entreprise qui effectue soit dès l'embauche, soit ultérieurement du télétravail".


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Principes de base :

  • Guide ANACT - Ministère du travail sur ce sujet: cliquez ici

  • Depuis mars 2012, trois nouveaux articles dans le Code du travail (les articles L1222-9 à L1222-11) facilitent le recours au télétravail. La loi prend en compte les technologies de l'information et de la communication (TIC), et notamment le télétravail, dans le droit du travail, afin de mieux encadrer son usage et augmenter le pourcentage de salariés bénéficiant de journées de télétravail à domicile.

  • Le recours au télétravail participe à l'amélioration de la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle des salariés, et à la réduction de la pollution atmosphérique (moins de déplacements professionnels).


  • les télétravailleurs appartiennent à la communauté du travail ;
  • le télétravail est volontaire ;
  • l'employeur doit prendre en charge financièrement tous les moyens et outils nécessaires au salarié pour l'accomplissement de sa mission sous cette forme, ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

Le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Qui peut recourir au teletravail  ?

Le télétravail est possible partout dès lors que l'emploi est compatible avec le travail à distance.

Cependant, employeur et salarié doivent être conscients que cette forme de travail ne convient pas à tous :

  • le télétravail requiert un minimum de qualité : organisation, autonomie, assiduité, motivation au fait de travailler seul, etc.
  • le télétravail isole physiquement la personne, ce qui ne doit pas conduire à un sentiment d'exclusion (risque de dépression) ;
  • le télétravailleur ne doit pas se laisser aller ni même se croire en vacances ;
  • l'employeur ne doit pas fournir une charge de travail supplémentaire au télétravailleur en abusant de la situation ;
  • etc.

obligations de l'employeur:

  • informer le salarié de toute restriction à l'usage d'équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions ;
  • donner priorité au télétravailleur pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature ;
  • organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail ;
  • fixer, en concertation avec lui, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter ;
  • le réintégrer à l'équipe au sein de l'entreprise si le salarié en fait la demande.

teletravail, solution en cas d'inaptitude ?

Le télétravail peut-il constituer une solution de reclassement pour un salarié déclaré inapte à son poste ?

En matière d'inaptitude du salarié, le télétravail ou le travail à domicile peut non seulement être une solution de reclassement parmi d'autres, mais l'employeur ne doit surtout pas négliger cette piste lorsqu'elle lui est suggérée par le médecin du travail.

Le passage au télétravail constitue une transformation de poste, qui entre bien dans le cadre fixé par la loi en matière d'obligation de reclassement : dans le cadre de cette obligation, l'employeur doit proposer au salarié un emploi « approprié à ses capacités, aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé et tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail ». Il doit le faire « en mettant si besoin en oeuvre des mesures telles que : mutation, transformation de poste de travail ou aménagement du temps de travail » .