Ce site internet utilise des cookies. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies. Attention, le blocage de certains cookies empêche le fonctionnement correct du site. En savoir plus
Votre SSTI Drôme Ardèche

TRAVAIL en ayant moins de 18 ANS

ce qu'il faut savoir au niveau réglementation :

La réglementation relative aux jeunes de moins de 18 ans doit concilier à la fois des objectifs:

  • de scolarisation, de formation et d’insertion professionnelle
  • avec ceux portant sur la protection de la santé et de la sécurité au travail à un âge où la croissance n’est pas terminée et où les risques professionnels sont renforcés par l’inexpérience.

Ces objectifs sont poursuivis en intervenant à la fois sur l’âge d’admission au travail et sur la nature des travaux auxquels les jeunes ne peuvent pas être affectés.


De ce fait certains emplois sont interdits (dans les débits de boissons, sur les étalages extérieurs des magasins, dans des milieux "dangereux ou insalubres" ). Il faut donc d'abord vérifier que le travail envisagé est autorisé.

Ensuite la réglementation qui encadre le travail de mineurs est plus contraignante que celle qui régit le travail des majeurs, notamment en termes d’horaires. C’est ce qui explique que la plupart des employeurs refusent d’embaucher un mineur.


Cette dernière évolue au 01/05/2015 pour faciliter l'accès aux travaux dangereux ou en hauteur.

Ces derniers sont possibles sous conditon de déclaration préalable à l'inspection du travail à renouveler tous les trois ans et de formation au poste.

Pour un apprentissage en toute sécurité :

durée du travail, travail de nuit, temps de repos :

Les mineurs ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour, ce qui signifie qu’une journée de travail qui commencera à 8h00 devra se terminer à 16h30 au plus tard en tenant compte par exemple d’une pause déjeuner de 30 minutes.

Il leur est aussi interdit de travailler plus de 4h30 consécutives : au-delà, la réglementation impose une pause de 30 minutes.

La semaine de travail ne peut pas dépasser 35 heures, sauf autorisation de l’Inspecteur du travail après avis du médecin du travail. Dans ce cas seulement, elle peut atteindre 40 heures maximum.

Le travail de nuit est strictement interdit pour les moins de 18 ans (entre 22 h et 6h du matin) et pour les moins de 16 ans (entre 20h et 6h du matin). Quelques dérogations sont possibles dans des secteurs définis par le Code du travail : la boulangerie, la pâtisserie, les spectacles, la restauration et l’hôtellerie (uniquement jusqu’à 23h30). Mais quel que soit le type de travail, aucune dérogation n’est accordée à un mineur pour une activité salariée qui débuterait ou se terminerait entre minuit et 4 heures du matin.

Le "repos quotidien" (le temps écoulé entre la fin de votre journée de travail et le début de la suivante) ne peut être inférieur à 12 heures pour les moins de 18 ans, ou à 14 heures pour les 14-16 ans.

Par exemple, si votre journée de travail s’est terminée à 20h, vous ne pouvez reprendre cette activité avant 10h du matin.

Le repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs sauf, là encore, si l’activité le justifie (dans le commerce, par exemple), et uniquement pour les plus de 16 ans.

travail entre 14 et 16 ans :

Il reste exceptionnel car la règle générale veut que le travail des moins de 16 ans soit interdit, mais les 14-16 ans peuvent bénéficier d’une dérogation, sous réserve de remplir certaines conditions. Ils ne peuvent travailler que pendant les vacances scolaires de 2 semaines consécutives minimum, et l’activité exercée doit concerner des travaux légers, "n'entraînant pas de fatigue anormale tant en raison de leur nature que des conditions d'exécution" précise le Code du travail.

L’activité ne peut pas occuper plus de la moitié du temps des vacances. En conséquence, les activités concernées sont assez limitées : le plus souvent les jeunes travaillent avec leurs parents, sur l’exploitation agricole ou dans le commerce familial.