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Votre SSTI Drôme Ardèche

QUESTIONS - RéPONSES

Le site de la DGT (direction générale du travail) présnte les rponses aux principales questions soulevées par la Loi Travail et les changements apportés dans le suivi de santé des salariés:

Pour les découvrir: cliquez ici

Mission et fonctionnement

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Votre service de santé au travail Interentreprises (SSTI) est une association loi 1901, à but non lucratif. En tant qu’employeur, vous êtes adhérent et de ce fait invité à participer au moins une fois par an à son assemblée générale. Statuts et règlement intérieur précisent pour chaque service son fonctionnement et les différentes prestations comprises dans la cotisation.

LES QUATRE missions de votre SSTI

La Loi Travail a bien définit nos missions.


Plutôt qu'un long texte, découvrez-les dans un film d'animation (Motion design) de 2 minutes 30 intitulé "Services de Santé au Travail Interentreprises : quelles missions ?"

Vous pouvez le visionner en cliquant sur les liens suivants :

version audio simple, (n'oubliez pas de brancher le haut-parleur de votre ordinateur)

ou version avec sous-titres.


La surveillance de l'état de santé n'est qu'une des missions.

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Eviter toute alteration de la santé et des travailleurs du fait de leur travail

Le code du travail en détaille les actions :

1- Conduire les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;

2- Conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin:

  • d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail
  • de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail,
  • de prévenir le harcèlement sexuel ou moral
  • de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs

3- Assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge ;

4- Participer au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

Le fonctionnement de votre SSTI

La gestion de l’association est assurée par le conseil d’administration composé pour 50% de représentants de chefs d’entreprises et pour 50% de représentants des salariés désignés par les organisations syndicales.

S’appuyant sur les avis de la commission de contrôle et de la commission médico-technique, le Conseil d’Administration détermine les orientations stratégiques, établit le budget et la cotisation.

Conformément à la réglementation, le service est agréé par la DIRECCTE, pour le suivi des salariés des entreprises de l’ensemble des secteurs d’activités. Son fonctionnement est financé par les seules cotisations versées par les entreprises adhérentes.

L’association a une compétence géographique sur l’ensemble des secteurs d’activités (selon les cas y compris BTP, nucléaire, intérimaires).

relations avec la cnil

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, chaque SSTI a déclaré l’enregistrement et le suivi informatique des dossiers des entreprises adhérentes et de leurs salariés auprès de la CNIL (Commission Informatique et Liberté).
Seul le personnel médical a accès aux informations confidentielles que vous lui confiez.


Mission et fonctionnement