Nos Instances

Le Service de Santé au Travail Drôme Vercors est une association à but non lucratif régie par la  loi de  1901, agréée par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

L'assemblée générale

Le Président réunit les adhérents une fois par an en assemblée générale.
Elle a pour rôle :

  • Etre informée du rapport moral et financier de l’association,
  • Approuver les comptes de l’exercice clos et le budget prévisionnel
  • Délibèrer sur les question à l’ordre du jour
  • Ratifier les montants des droits d’admission et de cotisation
  • Elire ou renouveller les membres du CA…

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration

L'association est gérée par un Conseil d'Administration paritaire : composé de 10 représentants des employeurs et 10 représentants des salariés, issus des entreprises adhérentes.
Le président est élu parmi les représentants des employeurs, le trésorier est quant à lui désigné parmi les représentants des salariés.

La Commission de contrôle

En application de la législation, l’activité de l’association est sous la surveillance de La Commission de Contrôle : Composée pour un tiers de représentants employeurs et pour deux tiers de représentants des salariés des entreprises adhérentes.