Covid-19 Mesures à prendre par l'employeur

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances.

Une crise sanitaire est un changement de circonstances qui doit le conduire à :

  • S’assurer que les mesures qu’il met en œuvre habituellement sont toujours adaptées ;
  • Adapter les mesures qui doivent l’être pour protéger les salariés contre les risques de contamination.

Évaluation des risques

L’employeur doit réévaluer ses risques, mettre à jour son document unique et mettre en oeuvre son plan de continuité / reprise de l'activité.

Il doit concrètement passer en revue les circonstances dans lesquelles les salariés peuvent être exposés au virus et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter ou, à défaut, limiter au plus bas le risque.

Quelques exemples :

  • Télétravail ;
  • Réunions en visioconférence ;
  • Organisation du travail (règles de distances physiques...) ;
  • Equipements (écrans, éloignement des guichets…) ;
  • Information ;
  • Sensibilisation et consignes de travail ;
  • Règles de nettoyages spécifiques...

Le dialogue dans l’entreprise revêt une importance essentielle en situation de crise. Les représentants du personnel, en particulier les représentants de proximité et le CSE sont bien placés pour aider à identifier les situations à risque au quotidien et la faisabilité réelle des actions que l’employeur envisage de mettre en œuvre. Ils peuvent anticiper les questions pratiques puis participer à la diffusion de l’information auprès de leurs collègues.

Protocole de déconfinement

Le 3 mai 2020, le ministère du travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce protocole a été allégé le 24 juin 2020 suite au constat d’une situation sanitaire en voie d’amélioration significative. Si cette situation permet d’envisager un nouvel assouplissement des conditions sanitaires de l’activité, elle ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste comme en témoignent les clusters identifiés depuis la levée progressive du confinement.

Une liste de questions / réponses apporte des informations complémentaires.

Ces éléments sont accessibles via les liens ci-dessous.

Protocole national de déconfinement (24 juin 2020)
Questions / Réponses du ministère du travail

Repères pour la reprise d'activité

Le 19 juin 2020, le comité régional d’orientation des conditions de travail (CROCT) a validé un document donnant des repères pour une poursuite ou une reprise d’activité en sécurité en contexte de crise sanitaire.

Réalisé par les membres du groupe permanent régional des conditions de travail (GPRO) et à visée opérationnelle, ce document permet aux entreprises :

  • de repérer les points de vigilance pour prévenir le risque de contamination et ainsi assurer la sécurité des salariés ;
  • d'identifier les acteurs à mobiliser à cette fin ;
  • d'avoir des liens vers des documents et des sites Internet sur lesquels les entreprises, salariés et représentants du personnel peuvent s’appuyer.

Ce document est à télécharger via le lien suivant :

Aide financière

Pour les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants qui ont investi depuis le 14 mars ou qui comptent investir dans des équipements de protection contre le Covid-19, une subvention de l’Assurance Maladie peut couvrir jusqu’à 50 % de l'investissement. Plus d'informations sont disponibles via le lien ci-dessous.

Subvention prévention Covid

Nos équipes restent mobilisées pendant la crise sanitaire.

Pour tout renseignement ou aide complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter.

Mise à jour : 25 juin 2020