Covid-19 Suivi médicoprofessionnel des salariés

Le décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire permet le report de certaines visites dont l’échéance résultant des textes réglementaires en vigueur est comprise entre le 12 mars et le 31 août 2020.

Ainsi, le médecin du travail a la possibilité, selon son appréciation, de reporter certaines visites jusqu’au 31 décembre 2020. Dans ce cas, le médecin du travail en informe l’employeur et le travailleur, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée.

A l'embauche :

Cas général

La Visite d’Information et de Prévention (VIP) initiale peut être reportée par le médecin du travail, sauf pour les cas suivants :

  • Les travailleurs handicapés ;
  • Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
  • Les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité ;
  • Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;
  • Les travailleurs de nuit ;
  • Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d’exposition fixées à l’article R. 4453-3 du code du travail sont dépassées.
Suivi Individuel Renforcé

L’examen Médical d’Aptitude initial ne peut pas être reporté.

Visites périodiques :

Cas général

La Visite d’Information et de Prévention (VIP) périodique peut être reportée par le médecin du travail.

Suivi Individuel Renforcé

L’Examen Médical d’Aptitude périodique peut être reporté par le médecin du travail sauf pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A.

La Visite intermédiaire peut être reportée par le médecin du travail.

Visite de reprise :

Cas général

Le médecin du travail peut reporter l’examen de reprise, sans que ce report ne fasse obstacle à la reprise du travail dans la limite de trois mois suivant la reprise du travail, sauf pour les cas suivants où il doit être fait avant la reprise effective :

  • Les travailleurs handicapés ;
  • Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
  • Les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité ;
  • Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;
  • Les travailleurs de nuit.
Suivi Individuel Renforcé

Le médecin du travail peut reporter l’examen de reprise, sans que ce report ne fasse obstacle à la reprise du travail dans la limite d’un mois suivant la reprise du travail.

Visite de préreprise :

Le médecin du travail n’est pas tenu d’organiser la visite de préreprise lorsque la reprise du travail doit intervenir avant le 31 août 2020, sauf s’il porte une appréciation contraire.

En pratique :

Les modalités des demandes de visites ne changent pas, elles doivent se faire dans les délais prévus habituellement sur le portail adhérents.

Une date de visite vous sera transmise que celle-ci soit reportée par le médecin du travail ou non.

Mise à jour : 09 avril 2020