Déclaration d'effectifs

Lors de l'adhésion

Lorsqu'un employeur adhère à notre service, il reçoit ses identifiants pour se connecter au portail adhérents sur lequel il doit inscrire tous ses salariés.

En cours d'année

L'adhérent vérifie et actualise la liste des salariés de son entreprise sur le portail adhérents à chaque changement.

Déclaration annuelle

Chaque début d'année, l'adhérent doit déclarer ses effectifs au 1er janvier sur le portail adhérents.

Cette déclaration sert de base au suivi médico professionnel des salariés et à l’appel des cotisations pour l’année en cours.

A défaut de déclaration, le nombre de salariés retenu pour le calcul des cotisations est le dernier connu par le service ; il est bien entendu qu’un défaut de déclaration dans des délais indiqués ne peut donner lieu à aucun recours.

La déclaration 2019 doit étre faite impérativement entre le 2 janvier et le 10 février 2019.

Cas et expositions à déclarer

Lors de la déclaration des effectifs, afin de pouvoir adapter le suivi médicoprofessionnel des salariés conformément à la réglementation en vigueur, il est indispensable que l'employeur indique les salariés correspondants aux cas / expositions ci-dessous :

  • TH - Travailleur handicapé
  • INV - Titulaire d'une pension d'invalidité
  • FEM - Femme enceinte, allaitante ou venant d'accoucher
  • NUIT - Travailleur de nuit
  • 18NTR - Moins de 18 ans non affecté à travaux réglementés
  • AB2 - Salarié exposé aux agents biologiques du groupe 2 (article R.4421-3 du code du travail)
  • ChEM - Salarié exposé à des champs électromagnétiques si VLE dépassée
  • 18TR - Moins de 18 ans affecté à travaux réglementés
  • CatA - Salarié exposé aux agents biologiques du groupe 2 (article R.4421-3 du code du travail)
  • Ami - Salarié exposé à l’amiante
  • Pb - Salarié exposé au plomb (article R.4412-160 du code du travail)
  • CMR - Salarié exposé aux agents Cancérogènes Mutagènes toxiques pour la Reproduction (CMR)
  • AB34 - Salarié exposé à des agents biologiques des groupes 3 et 4 (article R.4421-3 du code du travail)
  • CatB - Salarié exposé aux rayonnements ionisants catégorie B
  • Hypb - Salarié exposé à Risque hyperbare
  • MONTA - Salarié exposé à risque de chute de hauteur lors du montage / démontage d'échafaudage
  • MANU - Manutentions manuelles inévitables de charges >55 kg (article R.4541-9 du code du travail)
  • COND - Salarié titulaire d’une autorisation de conduite (conducteurs d'engins / CACES)
  • ELEC - Habilitation électrique (travaux sur installations électriques)

Voir aussi :

Réglement intérieur et statuts :

Notre service

Grille de cotisations pour l'année en cours :

Grille de cotisations