Fiche d'Entreprise

Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail et/ou l'équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d'entreprise sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.

La fiche d'entreprise est transmise à l'employeur et elle est tenue à la disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et du médecin inspecteur du travail.

Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et par ceux des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail (CARSAT par exemple).

La fiche d’entreprise est un outil de travail commun à l’employeur, au médecin du travail et à son équipe. Elle peut notamment servir à l’employeur pour établir et/ou mettre à jour son document unique.

Enfin, le modèle de la fiche d’entreprise est fixé par un arrêté du ministre chargé du travail.