Vos droits

Les employeurs ont des droits

qu’ils peuvent faire valoir en santé au travail.

Les entreprises ou établissements adhèrent à un service de santé au travail afin d'instaurer ou impulser la prévention au sein de leur structure.

Dans le cadre de cette adhésion, Votre Service de Santé au Travail peut réaliser :

  • La Fiche d’Entreprise : document établi sous la responsabilité du médecin du travail où figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés - article D4624-37, la Fiche d’Entreprise compile des informations utiles à l'employeur pour son évaluation des risques professionnels
  • Un accompagnement à l'évaluation des risques professionnels : l'évaluation réalisé par l'employeur alimente le Document Unique et le plan d’actions de prévention où l'on va retrouver les mesures de protections collectives et individuelles à mettre en place afin de réduire, voire supprimer les risques professionnels. 
  • Une aide au dialogue social : participation aux CSE ou CSST, intervention sur des thématiques Santé au travail, Hygiène et sécurité...
  • Un suivi individuel des salariés : effectué par les professionnels de santé, dont le médecin du travail, selon une périodicité adaptée à la situation professionnelle et personnelle de chaque salarié
  • Un accompagnement au maintien dans l’emploi : en cas de présence ou d'apparition d’un handicap nécessitant un aménagement de poste ou des restriction, il existe un risque majeur d’inaptitude et de licenciement.

D’une façon générale, le médecin du travail est le conseiller de l’employeur et de ses salariés pour toutes les questions de santé au travail. Les professionels de PST0726 interviennent à titre de conseil et ils n'ont pas vocation à se substituer à l'employeur ou à l'obliger à utiliser une méthode d'analyse et de gestion des risques. Ils ne peuvent imposer des outils numériques notament en matiére de gestion du risque chimique ou de production des DUERP. Le choix de ces outils est laissé à la seule appréciation de l'employeur.

Liste des outils non exhaustives disponible:

OIRA Outils | Online interactive Risk Assessment
Assurance Maladie Outils de gestion et prévention des risques professionnels | ameli.fr | Entreprise
INRS Santé et sécurité au travail - INRS
Prévention BTP Prévention BTP : santé, sécurité et prévention des risques sur les chantiers | un site de l'OPPBTP
ADMDP ADMDP - Organisation collaborative des services de santé au travail
Winlassie Logiciel QHSE : Innovation et Efficacité - Winlassie by Imagine Human
Seirich Seirich : L'outil pour évaluer les risques chimiques dans votre entreprise
Qualisocial Santé mentale au travail & QVCT : Solutions de Prévention | Qualisocial
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Faire une demande d'intervention ou de visite médicale:

Toutes vos demandes doivent passer par le portail adhérent: ACCEDER A VOTRE ESPACE ADHERENT