Vos droits

Les employeurs ont des droits

qu’ils peuvent faire valoir en santé au travail.

Les entreprises ou établissements adhèrent à un service de santé au travail afin d'instaurer ou impulser la prévention au sein de leur structure.

Dans le cadre de cette adhésion, Votre Service de Santé au Travail peut réaliser :

  • La Fiche d’Entreprise : document établi sous la responsabilité du médecin du travail où figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés - article D4624-37, la Fiche d’Entreprise compile des informations utiles à l'employeur pour son évaluation des risques professionnels
  • Un accompagnement à l'évaluation des risques professionnels : l'évaluation réalisé par l'employeur alimente le Document Unique et le plan d’actions de prévention où l'on va retrouver les mesures de protections collectives et individuelles à mettre en place afin de réduire, voire supprimer les risques professionnels. 
  • Une aide au dialogue social : participation aux CHSCT, intervention sur des thématiques Santé au travail, Hygiène et sécurité...
  • Un suivi individuel des salariés : effectué par les professionnels de santé, dont le médecin du travail, selon une périodicité adaptée à la situation professionnelle et personnelle de chaque salarié
  • Un accompagnement au maintien dans l’emploi : en cas de présence ou d'apparition d’un handicap nécessitant un aménagement de poste ou des restriction, il existe un risque majeur d’inaptitude et de licenciement.

D’une façon générale, le médecin du travail est le conseiller de l’employeur et de ses salariés pour toutes les questions de santé au travail.