Principes généraux de prévention

Le Code du Travail prévoit que l'employeur prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment :

  1. Des actions de prévention des risques professionnels ;
  2. Des actions d'information et de formation ;
  3. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Pour cela il est nécessaire de respecter les principes généraux de prévention suivants :

1. Eviter les risques

Éviter les risques

Exemple :
Présence dans un atelier de seconde transformation du bois d’un compresseur, à l’origine d’une source sonore importante.

  • Danger : le compresseur bruyant.
  • Situation dangereuse : travail à proximité du compresseur.
  • Risque : gêne, perte auditive, surdité.

Le déplacement du compresseur à l’extérieur, ou dans une pièce isolée dans laquelle aucun salarié n’est amené à travailler permet de supprimer la situation dangereuse et donc d’éviter le risque.

2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

Mise en place de la démarche d’évaluation, qui aboutit à une hiérarchisation des risques présents au sein de l’entreprise et permet donc une priorisation des actions de prévention à mettre en œuvre.
Exemple :
Il n’est pas possible de déplacer le compresseur à l’extérieur.
On va dans un premier temps effectuer une métrologie de bruit afin de déterminer le niveau d'exposition des salariés. Cette métrologie s'accompagne d'une analyse de l'activité, permettant d'identifier combien de salariés sont exposés, à quels moments, et pendant combien de temps. Ces informations permettent de déterminer le niveau de risque et d'orienter les mesures de prévention.

3. Combattre les risques à la source

Intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
Exemple :
Le capotage du compresseur, qui repose sur l’enveloppement de ce dernier par des matériaux spécifiques, permet de limiter voire de supprimer la propagation du bruit dans l’atelier. Cette mesure de prévention permet de combattre le risque à la source.

4. Adapter le travail à l'homme

Adapter le travail à l'homme (et non l'inverse), en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.

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5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique

Le choix des modes opératoires et du matériel doit tenir compte des nouveautés technologiques, techniques et organisationnelles.

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6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas, ou ce qui l'est moins

Cela consiste par exemple à utiliser des produits dont les dommages potentiels résultant de l’exposition sont moins importants.
Exemple :
Remplacer un produit classé cancérogène par un produit irritant.

produits

7. Planifier la prévention

Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, et aux agissements sexistes.
Ce principe repose sur le fait de réaliser un plan d’actions pour la mise en place des mesures de prévention. Cela permet de définir concrètement qui fait quoi et dans quels délais et de faire progresser l'entreprise dans sa culture sécurité.

8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

Les mesures de prévention collective permettent de protéger un ensemble de salariés, contrairement aux protections individuelles qui ne protègent que la personne qui les porte.
Exemple :
La mise en place d'un garde-corps sur un toit protège du risque de chute tous les intervenants.
En revanche, la seule utilisation d’un harnais (sans garde-corps) protégerait individuellement les intervenants sous condition du port effectif, d’une formation adéquate et d’une bonne volonté des intervenants.

9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Ce principe doit accompagner l’ensemble des 8 autres. Les salariés doivent être informés des dangers auxquels ils sont potentiellement exposés ainsi que des mesures de prévention mises à leur disposition pour les protéger.