Il existe plusieurs catégories d’invalidité, avec plusieurs conséquences pour chacune d’elles. Des démarches spécifiques sont à réaliser. Le salarié doit être affilié à un régime de Sécurité Sociale.
Les 3 catégories selon le Code de la Sécurité Sociale, démarches et conséquences :
Le médecin conseil peut aussi décider de placer un salarié en invalidité, même sans demande initiale de sa part.
Un salarié peut contester la décision de la CPAM concernant son invalidité.
Informations importantes :
- Il est possible de bénéficier d’une pension d’invalidité si la capacité de travail et de gain d’un salarié est réduite d'au moins 2/3 à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Sous certaines conditions cumulatives il est possible d’obtenir le versement d'une pension d'invalidité afin de compenser la perte de salaire. C’est le Médecin Conseil de la CPAM qui détermine la catégorie d’invalidité.
- La pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire. Celle-ci peut être modifiée, suspendue ou supprimée selon l'évolution de la situation du salarié.
- Le classement en invalidité ne dispense pas l’employeur d’organiser une visite médicale avec le Médecin du Travail.
- Être reconnu invalide de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie n'entraîne pas mécaniquement une inaptitude au travail. C'est au Médecin du Travail de la constater.
Des vacations avec une assistante sociale sont mises en place dans votre service de santé au travail pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarche. N’hésitez pas à contacter votre médecin du travail pour en bénéficier.